Jour : 26 mai 2021

Un père s’oppose à l’adoption de son fils par le compagnon de la mère

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire où un père s’opposait à l’adoption de son fils de onze ans par le compagnon de la mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de […]

Revue de presse du 26 mai 2021

Revue de presse

« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]

Question sur les violences conjugales

Sénat

Boyer (Valérie), question d’actualité au gouvernement nº 1857G sur les violences conjugales, séance du 26 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, Stéphanie, jeune maman, est abattue lâchement en pleine rue par son compagnon, réfugié, […]

Petite chronique de jurisprudence : créance entre époux, entraide familiale, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 26 mai 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conjoint de chef d’entreprise et entraide familiale En l’espèce, un contrôle avait été diligenté en octobre 2017 par les services de la police aux frontières et de […]