Gatel (Françoise), question écrite nº 22782 au ministre de la Justice sur le développement des modes amiables au règlement des différends [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021, p. 3147]. Mme Françoise Gatel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de promouvoir les […]
« Irish TDs introduce Bill to ensure that unborn babies are given pain relief before late-term abortion procedures », Right To Life, 13 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Twitter suspends Spanish MP for saying men can’t get pregnant », Gript, 13 mai 2021. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). Kamman (Samantha), « UK government expands abortion while […]
Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]