Une proposition de loi nº 3921 « visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité » a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Elle est signée par dix-sept députés du groupe Les Républicains : Josiane Corneloup, Jean-Luc Reitzer, Claude de Ganay, Robert Therry, Marie-Christine Dalloz, Éric Pauget, Bernard Perrut, Édith Audibert, Jacques Cattin, Didier Quentin, Marc Le Fur, Michel Vialay, Thibault Bazin, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Sandrine Boëlle et Émilie Bonnivard.
L’exposé des motifs rappelle la chute « vertigineuse » de la natalité en France : « entre 2010 et 2015, la natalité française a baissé de 3,4 %, contre 2,5 % en moyenne sur l’ensemble de l’Europe ». 740 000 enfants sont nés en France l’année dernière, contre 753 000 en 2019 et 759 000 en 2018. Cette baisse « marquée, rapide […] concerne toutes les catégories sociales ». Le taux de fécondité n’était que plus que de 1,84 enfant par femme en 2020, alors que « l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) oscillait autour de 2,0 enfants par femme entre 2006 et 2014 ».
Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait d’après les signataires de la proposition de loi : la crise économique mondiale de 2008, dont l’effet a cependant été « amorti en France par une politique familiale forte », l’âge de plus en plus tardif auquel les Françaises ont leur premier enfant, ainsi que les évolutions de la politique familiale sous la présidence de François Hollande (« les coupes drastiques effectuées par François Hollande dans les budgets familles, la modulation des allocations familiales, la réduction de la prime naissance, la suppression du quotient familial, auront été décisifs »).
La proposition de loi vise in fine à la mise en place d’« une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend ». Le texte ne présente cependant aucune mesure concrète : « la mise en œuvre des dispositions » idoines serait à déterminer « par décret en Conseil d’État »…
Proposition de loi archivée au format PDF (79 Ko, 4 p.).
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