« 18 000 bénéficiaires de la réforme des pensions alimentaires », Le Monde, nº 23679, 24 février 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). Coughlan (Thomas), « Change to “safe areas” in abortion law sought by Labour MP Louisa Wall, expected to get first reading backing from Act Party », Stuff, 23 février 2021. Article archivé au format PDF (140 Ko, 4 p.). Dufour […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a accueilli aujourd’hui l’appel formé par un père italien contre l’annulation d’une décision de retour de son fils en Italie, rendue au titre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant les particularités du régime de common […]
Une proposition de loi nº 3921 « visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité » a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Elle est signée par dix-sept députés du groupe Les Républicains : Josiane Corneloup, Jean-Luc Reitzer, Claude de Ganay, Robert Therry, Marie-Christine Dalloz, Éric Pauget, Bernard Perrut, […]
Beauvais (Valérie), question écrite nº 34193 au ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude épidémiologique de l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 24 novembre 2020, p. 8337]. Mme Valérie Beauvais attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de […]