Mercier (Marie), question écrite nº 20950 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur les disposition visant à instaurer le contrôle d’accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1089-1090]. Mme Marie Mercier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]
Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]
« Le chômage, une crise que les couples ne doivent pas négliger », RTBF, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). « “A devastating outcome”: Legal experts condemn Family Court merger », SBS News, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (606 Ko, 4 p.). « Impossible consensus en bioéthique », Associations familiales catholiques, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). […]
Menonville (Franck), question écrite nº 20936 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’école à la maison [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, p. 1087]. M. Franck Menonville attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la […]
Harribey (Laurence), question écrite nº 20806 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les masques inclusifs dans les crèches et les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2022, p. 1082]. Mme Laurence Harribey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Siégeant à la Haute Cour d’Irlande, le juge John Jordan a rendu aujourd’hui une décision en matière de fausses allégations de violence sexuelle qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs – ce d’autant que le juge John Jordan peut difficilement être soupçonné de parti-pris « pro-père », lui qui avait jugé l’année dernière […]