Communiqué de presse de La Manif Pour Tous
La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père et sans motif médical.
Après le rejet par les sénateurs de l’article 1er et donc sa suppression, le gouvernement et la commission préparent son retour par la fenêtre. Si elles sont tolérées, tout juste, par le règlement du Sénat, ces manœuvres vont aggraver la défiance entre les citoyens et le politique.
L’absence du ministre concerné par ce projet de loi, Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, illustre par ailleurs la provocation du calendrier retenu par le gouvernement. Olivier Véran ne peut suivre à la fois ce projet de loi sensible, complexe et polémique, et gérer la crise sanitaire dont les conséquences économiques et sociales sont chaque jour plus importantes et douloureuses pour les Français.
Pour La Manif Pour Tous, il n’y a pas d’autre solution que de suspendre sine die l’examen de ce projet de loi. Cela permettra au gouvernement et au Parlement de se concentrer entièrement sur la seule préoccupation des Français : la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences immenses. Le parcours législatif ne peut continuer, y compris pour le bon exercice de la démocratie et de la liberté d’expression. La vie démocratique dégradée, confinée dès 18 heures, ne permet pas un débat serein et apaisé. Les conséquences ont une nouvelle fois éclaté au grand jour hier au Sénat. « Il faut savoir suspendre un texte lorsque les conditions l’exigent. C’est manifestement le cas pour ce projet de loi qui divise les Français et fracture la société » souligne Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « Il n’y a aucune urgence puisque le Conseil d’État a rappelé dans son rapport Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? que les conditions actuelles qui encadrent l’accès à la procréation médicalement assistée ne sont pas discriminatoires mais bel et bien conformes au principe d’égalité [1] » précise-t-elle.
Après « La Grande parade » des bébés géants recouverts de code-barres pour dénoncer la marchandisation de l’humain liée à la procréation médicalement assistée sans père et à la gestation pour autrui qui a eu lieu hier, une nouvelle opération intitulée « Liberté, Égalité, Fraternité » est prévue aujourd’hui à 14 heures devant le Sénat. Ce sera l’occasion de porter cette demande de suspension de l’examen en interpelant les sénateurs et les ministres attendus dans l’hémicycle pour les questions au gouvernement.
Note
- Collectif, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, Paris, Conseil d’État, 11 juillet 2018, p. 49 : « Aucun principe juridique n’impose en effet l’extension de l’accès à l’AMP. Ni le fait que l’adoption soit ouverte aux couples de femmes et aux personnes seules, ni le principe d’égalité, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté de procréer, pas plus que l’interdiction des discriminations, ne rendent nécessaire l’ouverture d’accès à l’AMP. »
Communiqué archivé au format PDF (270 Ko, 2 p.).
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