Question sur le devenir des maisons de naissance

Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90].

M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance et la poursuite du financement de celles-ci au cours des prochaines années.

Huit maisons de naissance existent actuellement en France, deux dans les départements d’outre-mer et six en métropole. Ces maisons de naissance prennent place dans le cadre d’une expérimentation lancée le 23 novembre 2015 par le Gouvernement, expérimentation dont la fin est prévue en novembre 2020.

Il y a dans notre pays un intérêt croissant des femmes, des parents, pour ce type de structure qui permet d’élargir l’offre de soins autour de la naissance. En comparaison avec nos voisins européens, il existe aujourd’hui 169 lieux de ce type au Royaume-Uni, une centaine en Allemagne ou encore 25 en Suisse.

Ces structures, souvent portées par une association, co-gérées par des sages-femmes et des parents, sont toujours situées en proximité immédiate de maternités, c’est l’une des conditions de leur agrément d’ouverture, et s’adressent à des femmes présentant des grossesses à bas risques, souhaitant un accouchement physiologique sécurisé et un retour rapide à domicile, quelques heures après la naissance.

Une étude réalisée par un groupe de recherche indépendant vient d’être réalisée, et ses conclusions ont été présentées à la fin du mois de novembre 2019. Ce rapport, le premier sur le sujet, souligne que les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016 offrent « un niveau de sécurité satisfaisant » et « ont des résultats comparables » à ceux des autres pays à niveau de vie élevé, avec notamment « des complications maternelles peu voire très peu fréquentes » et « une très faible fréquence d’interventions » au cours du travail.

La loi nº 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance prévoyait que le Gouvernement adressait au Parlement, un an avant la fin de celle-ci, une évaluation qui n’a pas été réalisée. L’ordre des sages-femmes et tous les acteurs engagés dans cette expérimentation y voient un mauvais signe quant à la pérennisation de ces structures, d’autant que le projet de loi nº 2296 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 n’a pas permis de prolonger le financement de celles-ci au-delà de novembre 2020.

Ainsi, alors que les études et la pratique démontrent une montée en puissance des maisons de naissance, elles craignent désormais d’être stoppées en plein vol dans leur élan du fait de financements supprimés à la fin de l’année 2020.

Aussi il souhaite être éclairé sur ses intentions quant à cette expérimentation et au sort réservé aux maisons de naissance.

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Réponse de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, lors de la séance du 18 février 2020.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Rambaud, auteur de la question nº 1074, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Didier Rambaud. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des maisons de naissance.

Comme vous le savez, huit maisons de naissance existent actuellement en France : deux dans les départements d’outre-mer et six en métropole, dont deux dans mon département de l’Isère. Ces maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une expérimentation dont la fin est prévue en novembre 2020.

J’ai moi-même très récemment découvert ce concept de maison de naissance, à l’invitation de sages-femmes et de bénévoles assurant le fonctionnement de l’une des deux maisons de naissance iséroises, située à Bourgoin-Jallieu. J’ai pu constater l’intérêt croissant des femmes et des parents pour ce type de structure, qui permet d’élargir l’offre de soins autour de la naissance. Par comparaison, et pour ne parler que de nos voisins européens, il existe aujourd’hui 169 lieux de ce type au Royaume-Uni, une centaine en Allemagne ou vingt-cinq en Suisse.

Ces structures, souvent portées par une association, cogérées par des sages-femmes et des parents, sont toujours situées à proximité immédiate d’une maternité : c’est l’une des conditions qu’elles doivent respecter pour obtenir leur agrément. Elles s’adressent à des femmes présentant des grossesses à bas risques, souhaitant un accouchement physiologique sécurisé et un retour rapide à domicile, quelques heures après la naissance. Un groupe de recherche indépendant vient de réaliser une étude qui souligne que les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016 offrent « un niveau de sécurité satisfaisant » et « ont des résultats comparables » à ceux des autres pays à niveau de vie élevé.

La loi autorisant l’expérimentation prévoyait que le Gouvernement adresse au Parlement, un an avant la fin de celle-ci, un rapport d’évaluation qui, sauf erreur de ma part, n’a toujours pas été réalisé. L’ordre des sages-femmes et tous les acteurs engagés dans cette expérimentation y voient un signal inquiétant quant à la pérennisation de ces structures, d’autant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’a pas prévu de prolonger le financement de celles-ci au-delà de novembre 2020. Ainsi, alors que les études et la pratique démontrent une montée en puissance des maisons de naissance, on peut craindre que celles-ci ne soient stoppées dans leur élan.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous éclairer sur vos intentions concernant cette expérimentation et sur le sort réservé aux maisons de naissance, sachant que les incertitudes pesant sur la poursuite de leur financement au-delà de novembre 2020 font craindre un arrêt de la prise en charge des femmes enceintes dès ce printemps ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question sur un sujet qui suscite beaucoup d’interrogations.

Comme vous le savez, une évaluation des maisons de naissance a été réalisée par le ministère des solidarités et de la santé. Le rapport au Parlement prévu par la loi du 6 décembre 2013 sera très prochainement diffusé.

Ce bilan embrasse notamment l’évaluation de la prise en charge effectuée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il établit notamment que la sécurité des soins a été assurée en permanence et qu’elle s’est même améliorée au cours de l’expérimentation, les maisons de naissance ayant procédé à des ajustements dans les prises en charge pour mieux répondre aux situations d’urgence. La plupart des transferts se sont déroulés hors contexte d’urgence, ce qui témoigne d’une bonne anticipation des situations.

En outre, les principes de prise en charge – éligibilité, temps d’accueil des parturientes, suivi de la mère et du nouveau-né – ont été respectés. L’accompagnement à la parentalité a été particulièrement développé dans les projets. Les retours d’expérience des parturientes sont très positifs.

Au vu de ces éléments, le Gouvernement considère que l’expérimentation des maisons de naissance est positive et que celles-ci constituent une option complémentaire dans le paysage actuel de l’offre de soins de périnatalité pour les femmes potentiellement éligibles et souhaitant ce type de prise en charge.

C’est pourquoi je vous annonce que l’offre existante sera pérennisée dans le droit commun selon des modalités qui sont en cours de définition. Cette démarche permettra de sécuriser l’offre existante en prenant en compte les résultats de l’évaluation clinique et médico-économique réalisée, afin de garantir le maintien de la qualité et de la sécurité des soins et d’améliorer l’efficience du dispositif.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Rambaud, pour la réplique.

M. Didier Rambaud. Je vous remercie de cette réponse très positive, madame la secrétaire d’État.

Mise à jour du 19 février 2020

Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (C.R.), 19 février 2020, pp. 1518-1519] au format PDF (387 Ko, 3 p.).