Revue de presse du 6 février 2020

« AMP : Un risque de diabète plus élevé pour les embryons congelés », Gènéthique, 6 février 2020.

Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.).

« PMA pour toutes : “Devenir tout puissant en décrétant ce que la nature doit être, grâce à une majorité parlementaire, une loi et une technique” », Gènéthique, 6 février 2020.

Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.).

« Tests de paternité : la bonne affaire financière », Gènéthique, 6 février 2020.

Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.).

« Vote de la loi de bioéthique au Sénat, le décryptage des AFC », Associations familiales catholiques, 6 février 2020.

Article archivé au format PDF (111 Ko, 3 p.).

Cattiaux (Olivier), « L’association SOS Papa défend les liens pères-enfants en cas de séparation », France Bleu Champagne-Ardenne (C’est mieux ensemble), 6 février 2020.

Collectif, Le surendettement des ménages. Enquête typologique 2019, Paris, Banque de France, 6 février 2020.

Collectées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, les dernières données fournies par les commissions de surendettement de la Banque de France permettent de dresser un portrait de la situation du surendettement en France et d’analyser les caractéristiques familiales, financières, individuelles, professionnelles et sociales des personnes surendettées. Elles montrent une baisse régulière et sensible du surendettement des ménages depuis 2015 : l’année 2019 est la huitième année consécutive de baisse des nouvelles situations de surendettement.

Les primodépôts – les nouveaux cas de surendettement relevés dans l’année étudiée – sont l’indicateur privilégié pour montrer les évolutions et tendances sur de longues périodes. De moins de 100 000 en 2000, leur nombre était passé à 142 000 en 2011 puis avait baissé modestement jusqu’en 2015, date à laquelle la baisse est devenu plus prononcée (- 40 % en cinq ans) pour atteindre près de 81 000 en 2019, le nombre le plus bas depuis la fin des années 1990. Le fait marquant est cependant la forte réduction des redépôts lors des deux dernières années (en baisse d’environ 23 000 en 2018 et 2019, soit ‑ 27 % par rapport à 2017). Le nombre total de dossiers soumis aux commissions de surendettement a diminué entre 2015 et 2019, passant respectivement de 217 302 à 143 080, soit une baisse de 38 % sur cinq ans.

Le surendettement a beaucoup évolué dans les régions françaises depuis 2015. Les situations de surendettement touchaient l’ensemble des régions françaises en 2015 (plus de 350 situations de surendettement pour 100 000 habitants), les régions Corse et Île-de-France étant moins touchées (entre 300 et 350 situations). Seule la région Hauts-de-France connaissait un taux de surendettement supérieur à 350 en 2019. Le nombre se situe entre 300 et 350 pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Normandie, et il est en dessous de 300 pour toutes les autres régions.

Le montant de l’endettement global s’élève à 6,1 milliards d’euros, une somme qui diminue moins rapidement que le nombre de situations d’endettement.

Le changement de nature du surendettement s’est confirmé en 2019. La part des dettes à la consommation – longtemps la plus importante – a progressivement diminué de 2010 à 2017, passant de 62 % à 37,4 %. Les crédits à la consommation des ménages surendettés ont poursuivi leur recul, tant en valeur absolue (- 265 millions d’euros) qu’en valeur relative (leur part dans la dette globale diminuant d’un point pour s’établir à moins de 37 %), de sorte que près d’un ménage surendetté sur quatre n’a désormais aucun crédit à la consommation. La part des dettes immobilières a augmenté sur la même période 2010-2017, passant à 36 %. Les deux taux se sont rapproché en 2019 : 36,8 % pour les dettes à la consommation et 34,9 % pour les dettes immobilières.

L’effacement de la dette intégrale ou partielle a concerné 60 % des dossiers de surendettement clos en 2019. Le montant de cet effacement s’élève à 1,8 milliard d’euros.

La forte réduction du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles : les personnes surendettées sont souvent au chômage, en congé maladie de longue durée, invalide, sans profession. Plus de 55 % des ménages surendettés vivent en-dessous du seuil de pauvreté (cette population représente 14,1 % de la population totale). L’isolement touche particulièrement les personnes surendettées : 53 % d’entre elles sont célibataires, séparées ou veuves. Cumulant plusieurs handicaps (familles dites monoparentales, salaires moindres), les femmes sont particulièrement exposées au surendettement. Les 25-55 ans sont les populations les plus touchées par le surendettement. Les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans sont plus surendettées que précédemment, passant de 8,3 % de cette tranche d’âge en 2015 à 12,8 % en 2019.

Quelques nombres clés :

81 000 nouvelles situations de surendettement (primodépôts), soit 152 nouvelles situations pour 100 000 habitants de quinze ans et plus, sur un total de 143 080 situations de surendettement soumises aux commissions en 2019. En baisse de 8 % en un an, le nombre de primodépôts est désormais largement inférieur à son niveau de 1990.
60 013 situations orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, représentant 44,4 % des situations recevables, pour un encours de dettes de 1,2 milliard d’euros (soit environ 20 % de l’endettement global).
Moins de 47 % des personnes surendettées vivent en couple.
20,9 % des ménages surendettés sont des familles dites monoparentales, celles-ci représentant 9,3 % des ménages résidant en France.
Les femmes représentent 55 % des personnes surendettées (parmi les débiteurs et codébiteurs) dans les tranches d’âge les plus touchées par le surendettement (de vingt-cinq à cinquante-quatre ans).
Près de 56 % des personnes surendettées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14,1 % des résidents français).
6,1 milliards d’euros d’endettement global pour les 134 865 ménages dont les dettes sont prises en compte dans la typologie du surendettement.
Le taux d’effacement des dettes a été de 26,6 % en 2019, soit une baisse de 3,8 points par rapport à 2018.
L’endettement médian – hors immobilier – par ménage surendetté est de 16 384 euros. Concernant les crédits à la consommation, l’endettement médian s’élève à 12 684 euros. La part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a baissé de plus de 21 points depuis 2011, passant de plus de 58 % à moins de 37 % du total.
12,9 % d’arriérés de charges courantes dans l’endettement total, dont près de la moitié pour des dettes de logement – ces arriérés figurant dans 81 % des situations de surendettement.

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