Question sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

Pellevat (Cyril), Question écrite nº 12172 au Premier ministre sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620].

Cyril Pellevat (© D.R.)

M. Cyril Pellevat appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les signalements de plus en plus fréquents de la part des parents ou du personnel travaillant dans le milieu de la petite enfance ou scolaire, de jeux sexuels parfois violents entre enfants dès le plus jeune âge.

Ce sujet de société est particulièrement préoccupant dans les crèches et les écoles maternelles. Il convient de rappeler qu’il ne faut pas confondre l’exploration du corps (4-5 ans) et les agressions sexuelles. Des actes sexuels de tous types sont rapportés, qui s’apparentent parfois à des jeux évidemment « interdits » à cet âge et parfois à des actes non consentis et tout à fait choquants, voire traumatisants, pour les enfants.

Les médecins de centres de protection maternelle et infantile (PMI), les infirmières scolaires et les enseignants constatent une augmentation du nombre de cas d’agression sexuelle chez de très jeunes enfants. Des cas ont même été signalés en crèche.

Les professionnels de santé et de l’éducation nationale sont inquiets et démunis face à ce phénomène, non pas nouveau, mais de plus en plus fréquent, et qui a lieu souvent pendant les heures de récréation, dans les toilettes notamment.

Les professionnels se tournent vers les parents et dénoncent la trop grande exposition des enfants aux images à contenu pornographique. Les parents, quant à eux, sont dépassés et demandent de l’aide à l’école et aux professionnels de santé.

Il faut rappeler que 50 % des garçons de 10 ans ont déjà vu un film pornographique et que cela concerne 100 % des élèves en fin de collège. Quand on sait par ailleurs que 50 % des personnes coupables d’agression sexuelle ont elles-mêmes été des victimes de violences sexuelles avant l’âge de 16 ans, il est nécessaire d’agir face à cette situation qui pourrait avoir des conséquences extrêmement graves sur la société et les futures générations.

Il y a évidemment le problème des smartphones et de l’accès à Internet dès le plus jeune âge, via un enfant plus âgé de la fratrie possédant un téléphone par exemple. Pour cela, il faut certainement renforcer la sensibilisation des parents.

Il lui demande ce qu’il envisage de proposer pour répondre à cette problématique préoccupante et s’il peut organiser un colloque interministériel sur le sujet, rassemblant tous les acteurs concernés, afin de mener une campagne nationale de prévention sur le respect et la connaissance du corps dès l’école maternelle, comprenant une formation adaptée pour les professionnels de santé et les enseignants.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 704-705.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement engagé dans le respect d’autrui, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie. Cette politique de prévention s’établit notamment au travers de l’éducation à la sexualité. Depuis 2001, l’éducation à la sexualité se met en œuvre au travers de séances obligatoires et ce, aux trois niveaux de scolarité : école, collège et lycée mais également au sein de l’ensemble des enseignements (articles L. 121-1 et L. 312-16 du code de l’éducation). Elle se doit de présenter une vision égalitaire, essentielle au respect d’autrui, et s’inscrit dans une approche globale de la sexualité qui intègre toutes les dimensions : biomédicale (anatomie, reproduction, puberté, contraception, IVG, etc.), psychoémotionnelle (estime de soi, relation aux autres, émotions, orientation sexuelle, etc.) et juridico-sociale (lois, normes sociales, stéréotypes de sexe, etc.). Cette approche a été rappelée par la circulaire nº 111-2018 du 12 septembre 2018 qui prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux : la prévention de l’exposition des mineurs à la pornographie, le cybersexisme, le sexting non consenti, le phénomène de revenge porn, etc. Dans ce cadre, les séances obligatoires sont un temps privilégié pour prévenir les violences sexistes ou sexuelles en analysant notamment les stéréotypes de sexe véhiculés par les médias. Ce travail a d’ailleurs été révélé par l’enquête de la direction générale de l’enseignement scolaire menée en 2018 où 3 011 établissements déclarent avoir traité des violences sexistes ou sexuelles dans le cadre des séances d’éducation à la sexualité. Par ailleurs, la formation étant un des leviers primordiaux pour permettre aux équipes éducatives de s’emparer de l’éducation à la sexualité, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a organisé de 2013 à 2019 un séminaire national annuel de formation « éducation à la sexualité ». À titre d’exemple, en 2019, ce séminaire était à destination des personnels du premier degré afin de renforcer la mise en œuvre de cette éducation. Des équipes académiques de pilotage « éducation à la sexualité » ont aussi été déployées en 2013 et ont notamment vocation à venir en appui aux personnels pédagogiques et éducatifs et répondre à leurs questions sur le sujet. À la rentrée scolaire 2016-2017, un portail « éducation à la sexualité » a été conçu par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Il propose des ressources à destination des équipes éducatives pour préparer et animer les séances d’éducation à la sexualité. Ces ressources sont aussi consultables par les parents d’élèves qui peuvent prendre connaissance de ces contenus dédiés à l’éducation à la sexualité et mieux entrer dans un dialogue à ce sujet avec l’école ou l’établissement scolaire : https://eduscol.education.fr/pid23366/education-a-la-sexualite.html. Le site de la mallette des parents peut également faciliter leur compréhension sur les enjeux et les actions de l’école. En effet, ce site intègre des ressources pour les sensibiliser, ainsi que les professionnels, à diverses thématiques dont l’usage des écrans et du numérique et le respect d’autrui (égalité entre les filles et les garçons, respect mutuel, lutte contre l’homophobie et la transphobie, etc.) : https://mallettedesparents.education.gouv.fr/. De plus, cette éducation est complétée par une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques, au travers de l’éducation aux médias et à l’information. L’objectif est de former les élèves à l’usage du numérique, leur transmettre les compétences nécessaires à leur future vie professionnelle, de développer leur esprit critique et leur donner les codes nécessaires pour maîtriser les nouveaux modes de communication et utiliser de manière responsable les médias, dont internet. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a entrepris en outre les actions suivantes : l’actualisation du guide « comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir » élaboré avec le secrétariat d’État [chargé] de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et ce, dans le cadre de sa participation au Grenelle de lutte contre les violences conjugales ; la signature prochaine d’une charte d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne, élaborée avec le ministère des solidarités et de la santé ; l’enrichissement en 2019 du portail « éducation à la sexualité » du MENJ par une ressource thématique « adolescents et pornographie » à destination des équipes éducatives ; l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable (hors usage pédagogique) depuis la rentrée scolaire 2018 au sein des écoles et des collèges.