Communiqué de presse des Associations familiales catholiques
Aujourd’hui, la justice a débouté les Associations familiales catholiques de leur procès en appel contre Gleeden, site spécialisé dans les rencontres extra-conjugales, en jugeant que :
- seuls les époux peuvent se prévaloir d’un manquement à l’obligation de fidélité ;
- l’infidélité ne serait pas illicite dès lors qu’elle peut être consentie ou excusée par l’infidélité de l’autre époux ;
- la Confédération nationale des associations familiales catholiques ne démontrerait pas « en quoi l’infidélité, qui n’est pas un agissement illicite, (…) constituerait un comportement violent, illicite, ou antisocial » ;
- dès lors, il ne serait alors pas non plus illicite d’en faire la promotion commerciale.
Les Associations familiales catholiques rappellent qu’il existe pour les couples de multiples formes d’union (Pacs, union libre, mariage…). Personne n’a l’obligation de se marier. Pourquoi faire le choix du mariage pour transgresser délibérément cet engagement ? À partir du moment où deux personnes choisissent de s’unir librement par le mariage, il est normal que la loi prohibe l’incitation à la violation de cet engagement qu’elle reconnaît structurant pour la famille et la société. Qu’est-ce qu’un comportement « antisocial » si ce n’est un comportement qui va à l’encontre des règles que la société s’est elle-même fixées ?
De fait, les Associations familiales catholiques entendent interroger la société tout entière sur cette question, qui n’est pas d’abord celle de l’infidélité, mais bien celle du commerce de l’infidélité, de la promotion de la duplicité.
Comment un maire qui, tous les jours, rappelle l’article 212 du code civil aux nouveaux époux (« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »), peut-il tolérer qu’à la sortie de la mairie, une affiche publicitaire les incite à le transgresser ?
Derrière la légèreté apparente du commerce de Gleeden, il y a des drames humains, personnels et familiaux, et un commerce sur lequel chacun doit s’interroger. Les dégâts causés par l’infidélité sur les couples, le bien-être des enfants, le lien social et la stabilité de la société ne sont plus à prouver. Il n’est pas acceptable de les sacrifier à des intérêts strictement mercantiles. On ne peut se résoudre à ce que les exigences du commerce l’emportent sur la protection de la famille et de la société tout entière.
C’est pourquoi les Associations familiales catholiques se réservent la possibilité de se pourvoir en cassation.
Arrêt du 17 mai 2019 archivé au format PDF (141 Ko, 12 p.).
Communiqué archivé au format PDF (225 Ko, 1 p.).
Voir aussi notre chronique du jour.
Pro memoria :