Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alors qu’ils représentent près de sept millions de parents d’enfants mineurs, on s’intéresse en fait assez peu aux pères. Pourtant, autour d’eux gravitent des enjeux multiples : équilibre des familles, intérêt des enfants, égalité entre femmes et hommes… Ce numéro de Réalités familiales fait la lumière sur […]
Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]
Menonville (Franck), Question écrite nº 9167 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1087]. M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l’intérieur s’il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]
Noël (Sylviane), Question écrite nº 9179 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1086]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de M. le […]
« Emmanuel Macron promet “une réponse concrète et rapide” au problème des pensions alimentaires impayées », LCI, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Grand débat national : Emmanuel Macron propose “des mécanismes de garantie” des paiements des pensions alimentaires », France Info, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Noms de métiers : “Aucun obstacle […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par la Belgique. […]
Vérien (Dominique), Question orale nº 671S au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, pp. 1074-1075]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les […]