Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Avortement en Irlande : les médecins demandent à inscrire leur droit à l’objection de conscience dans le projet de loi », Gènéthique, 29 mai 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Gironde : le corps d’un nourrisson découvert dans un sac de sport », La République des Pyrénées, nº 22354, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Barbe […]
Simian (Benoît), question écrite nº 8707 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, pp. 4413-4414]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]