« Elle offre une récompense à celui qui l’aidera à retrouver son père biologique », Gènéthique, 24 mai 2018. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : l’objectivité du rapport du CCNE en question », Gènéthique, 24 mai 2018. Article archivé au format PDF (316 Ko, 3 p.). « Les médecins français réticents à la GPA et à l’ouverture de la […]
Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur un point de droit assez technique, qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Une épouse avait signé seule en 1999 un prêt hypothécaire pour le compte de la communauté existant entre elle et son mari, après y […]
Lors de son audience publique de ce 24 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé que le cautionnement donné par un époux marié sous le régime de la séparation de biens doit être proportionné à ses seuls biens et revenus personnels. En l’espèce, le remboursement d’un prêt bancaire consenti en octobre 2007 à une société […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont publié aujourd’hui une infographie animée originale, créée par un jeune homme de vingt-deux ans, originaire de Falkirk. Après avoir obtenu un HND (correspondant au BTS français) en médias numériques au City of Glasgow College, Lewis Rickard a poursuivi ses études au cours des deux dernières années à […]