Roland Courteau (© D.R.)
Courteau (Roland), Question écrite nº 5039 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313].
M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes que parmi les engagements de campagne du président de la République figurait la promesse d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.
Il lui demande si ce sont toujours là les intentions du Gouvernement et, dans l’affirmative, sous quels délais elle pense que cet engagement puisse être concrétisé.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
