Benbassa (Esther), Question écrite nº 2377 au Premier ministre sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 7 décembre 2017, p. 3821).
Esther Benbassa (© D.R.)
Mme Esther Benbassa demande à M. le Premier ministre des précisions quant à la composition et à la rémunération des membres des cabinets ministériels.
Le président de la République, dans un discours prononcé le 25 novembre 2017 à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale.
Dans ce contexte et à la suite du décret nº 2017-1063 du 18 mai 2017 qui limite strictement le nombre de membres de cabinet par ministère, il semble important de savoir si le Gouvernement respecte et promeut, au sein de ses propres cabinets, l’égalité entre les femmes et les hommes.
Aussi, elle lui demande de lui indiquer, pour chaque ministère et secrétariat d’État : le nombre de femmes et le nombre d’hommes membres du cabinet, la rémunération moyenne des femmes membres du cabinet, indemnités pour sujétions particulières et primes incluses, et la rémunération moyenne des hommes membres du cabinet, indemnités pour sujétions particulières et primes incluses.
Réponse du Premier ministre publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, pp. 2251-2252.
Édouard Philippe (© Guillaume Perrin)
Conformément aux engagements du Président de la République, le décret nº 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels limite les effectifs au sein des cabinets ministériels : l’effectif maximum d’un cabinet de ministre est désormais de dix, celui d’un ministre délégué de huit et celui d’un secrétaire d’État de cinq. Le choix du recrutement des membres de cabinet est laissé à la libre appréciation du ministre, et il intervient par un arrêté, signé du ministre, dans lequel les fonctions des collaborateurs nommés sont clairement définies. Nul ne peut donc exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il ne figure sur cet arrêté ministériel. La règle de limitation des effectifs au sein des cabinets ministériels est respectée et les effectifs ont ainsi diminué de 47 % par rapport aux effectifs recensés au 1er août 2016. Comme l’indique le Jaune budgétaire relatif aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, au 1er août 2017, les effectifs des cabinets ministériels s’élevaient ainsi à 300, au lieu de 563 au 1er août 2016. Il est précisé que le Jaune budgétaire détaille la composition pour chaque cabinet : Premier ministre, ministres et secrétaires d’État. S’agissant de la parité au sein des cabinets ministériels, le Gouvernement est attentif à l’égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause du quinquennat ». Le pourcentage de femmes au sein des cabinets ministériels s’élève à 37 % au 1er août 2017.
| Effectifs cabinet (source annexe au projet de loi de finances pour 2017 – personnels affectés dans les cabinets ministériels) |
Total | Hommes | Femmes | Ratio |
|---|---|---|---|---|
| 1er août 2017 (PLF 2018) | 300 | 189 | 111 | 37 % |
| 1er août 2016 (PLF 2017) | 563 | 371 | 192 | 34 % |
| 1er août 2015 (PLF 2016) | 495 | 316 | 179 | 36 % |
| 1er août 2014 (PLF 2015) | 461 | 302 | 159 | 34 % |
| 1er août 2013 (PLF 2014) | 565 | 374 | 191 | 34 % |
| 1er août 2012 (PLF 2013) | 525 | 347 | 178 | 34 % |
| 1er août 2011 (PLF 2012) | 511 | 358 | 153 | 30 % |
En outre, au 30 mars 2018, dix cabinets sur trente-deux comptaient davantage de femmes que d’hommes parmi leurs membres. Enfin, concernant la rémunération des membres des cabinets ministériels, cette dernière est généralement composée de deux parts : un traitement ou salaire ; et une indemnité de sujétion particulière (ISP) correspondant à une compensation salariale. Elle vient en effet compenser, dans la plupart des cas, une perte de primes perçues dans des fonctions précédentes par les personnels des cabinets ministériels. Elle est également liée aux exigences qu’implique le travail en cabinet : disponibilité permanente, charge de travail élevée… Le Jaune budgétaire susmentionné recense les rémunérations brutes annuelles des membres de cabinets ministériels, ISP comprises, sans distinction entre les femmes et les hommes. Toutefois, le Gouvernement s’engage à réfléchir sur la collecte et la publication de ces éléments dans le prochain Jaune, dans la limite du respect des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles.
Personnels affectés dans les cabinets ministériels (Jaune budgétaire) archivé au format PDF (1.44 Ko, 105 p.).
Question archivée au format PDF (237 Ko, 3 p.).
