Théophile (Dominique), Question orale nº 249S à la ministre du travail sur l’inégalité salariale entre femmes et hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 751).
Dominique Théophile (© D.R.)
M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les femmes touchent encore aujourd’hui un salaire 9 % inférieur à celui des hommes. Il estime que cette différence tient pour beaucoup au fait que la loi ne prévoit pas de sanction pénale pour les employeurs qui n’accordent pas l’égalité de salaire entre hommes et femmes.
De même, le code du travail, dans la section nommée « Plan pour l’égalité professionnelle », engage seulement à prendre des mesures censées assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sans préciser comment l’égalité salariale peut être concrètement mise en place. Les stéréotypes concernant la prétendue moins grande efficacité des femmes dans le monde du travail persistent malgré la réponse légale, ce qui est consternant pour notre société qui promeut l’égalité entre tous ses citoyens.
À ce titre, il se félicite du plan d’action annoncé par Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, visant à supprimer la différence de traitement entre les hommes et les femmes, à compétences égales. Cependant, il s’interroge sur l’application et l’efficacité de ce plan, afin que les progrès prévus se concrétisent. Il demande donc à la ministre d’en détailler les mesures.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
