Communiqué de presse intersyndical
Aujourd’hui, un front commun s’est levé sur les marches des palais de justice, partout en France. Fonctionnaires de greffe, avocats et magistrats ont répondu nombreux à l’appel à manifester pour une justice de qualité, dotée d’un budget à la hauteur et contre les orientations gestionnaires des chantiers de la justice, notamment en matière de carte judiciaire et de dématérialisation.
Les réformes qui s’annoncent pour la justice nous concernent tous, professionnels de la justice et citoyens. La réorganisation territoriale qui se profile va en réalité désorganiser la justice, rendre illisible le maillage des tribunaux et des cours d’appel, accentuer la distance entre les citoyens et les palais pour de nombreux contentieux. Le tribunal d’instance, juridiction proche, bien identifiée et qui statue dans des délais raisonnables disparaîtra dans ce projet. De nouvelles règles de procédure viendront dresser des obstacles supplémentaires, empêchant les citoyens d’agir en justice.
Collectivement, nous refusons ces projets, et nous rappelons que rendre une justice de qualité, accessible à tous, ne doit pas être mission impossible.
À cette heure, la ministre de la Justice n’a pas réagi à cette mobilisation générale. Et pour cause, elle se trouve aujourd’hui aux Pays-Bas, pour « se nourrir des expériences étrangères », dans un pays où la question de la proximité géographique se pose en des termes bien différents… S’il est un point dont le gouvernement devrait s’inspirer, c’est du budget confié à la justice : 122 euros par habitant aux Pays-Bas, contre 64 en France ! Demain, elle sera à Marseille pour « écouter, échanger, débattre », mais sans rencontrer les personnels, poursuivant un mouvement de concertation de façade.
Nous sommes en attente de réformes cohérentes pour une justice indépendante, humaine, protectrice, lisible et accessible à tous.
Nous appelons la ministre à écouter réellement les professionnels qui servent la Justice, au-delà des mots.
Le budget des services judiciaires doit être significativement augmenté pour sortir la France des derniers rangs des classements européens en la matière. Il est urgent d’accroître les recrutements de magistrats et personnels de greffe et de revoir à la hausse l’aide juridictionnelle, afin que la Justice puisse exercer ses missions. Aucune réforme ne peut se faire sans une augmentation conséquente de ces budgets.
Les tribunaux d’instance doivent être maintenus comme juridictions autonomes.
Nous attendons une réponse forte de la ministre de la Justice et une réelle concertation sur les projets de réforme, avant leur transmission au Conseil d’État : quinze jours ne suffiront pas, la ministre doit revoir son calendrier et renoncer aux examens en urgence.
Nos organisations attendent de la ministre de la Justice des engagements fermes : les professionnels sont déterminés à défendre une justice proche et humaine, qui a les moyens de fonctionner.
Nous appelons les professionnels et les citoyens à signer la pétition pour dénoncer cette situation et demander un budget et d’autres réformes pour une justice de qualité, qui a déjà réuni plus de 3500 signataires.
Communiqué archivé au format PDF (635 Ko, 2 p.).
