Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
Fournier (Jean-Paul), Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 23 juin 2016, p. 2767). M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’amendement déposé par le Gouvernement visant à modifier […]
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
« L’alerte enlèvement déclenchée pour la vingtième fois en France », Ouest France, 30 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement : Jason Lopez avait été arrêté à Bordeaux en 2015 », Sud Ouest, 30 mars 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Alerte enlèvement : le père de Vicente qualifié de “psychopathe” par son ex-compagne », Le […]
Férat (Françoise), Question écrite nº 25591 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur l’égalité filles-garçons (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 30 mars 2017, p. 1246). Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la formation à […]
Le Conseil national des barreaux a publié aujourd’hui les réponses aux dix-sept propositions et questions adressées fin février aux onze candidats à l’élection présidentielle ayant obtenu les cinq cents parrainages nécessaires. Seuls ont répondu dans le délai imparti Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Les propositions du […]