Revue de presse du 9 mars 2017

« Inégalités chez les fonctionnaires », La République des Pyrénées, nº 21987, 9 mars 2017, p. 40.

Daté du 27 décembre 2016 mais curieusement rendu public seulement hier, un rapport de la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier prétend que « les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes dans la fonction publique ». Comme d’habitude, la propagande féministe veut faire croire que cette inégalité de rémunération est une injustice alors qu’elle résulte simplement d’un temps de travail moindre, de la nature des emplois occupés et des différences d’ancienneté. Ce nonobstant, on remarquera dans cet article – ou d’autres similaires publiés dans l’ensemble de la presse – la façon dont la mise en page, les citations et le vocabulaire déforment la réalité…

Article archivé au format PDF (322 Ko, 2 p.).

Béguin (François), « Fin de vie : le Conseil d’État exige la poursuite des traitements de Marwa », Le Monde, nº 22443, 10 mars 2017, p. 15.

: Le Monde, nº 22443, 10 mars 2017, p. 15

Article archivé au format PDF (682 Ko, 2 p.).

Büsch (Faustine), Timbart (Odile), « Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants », Infostat Justice, nº 149, 9 mars 2017.

Le bulletin d’informations statistiques du ministère de la justice, Infostat Justice, publie aujourd’hui une étude comparative du traitement judiciaire de la délinquance des femmes et des hommes. L’étude repose sur les données du système d’information décisionnel pénal et du casier judiciaire national. En voici l’introduction :

« En 2014, moins d’un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, la réponse pénale de l’institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l’objet. À l’inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu’en durée d’emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l’objet d’une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale. »

« Ce traitement judiciaire différencié, en apparence plus clément envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs appréhendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexité de l’affaire (approchée par le nombre d’infractions) et le passé délinquant de l’auteur de l’infraction. En effet, la délinquance féminine est dans l’ensemble différente et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d’antécédent judiciaire. »

« La prise en compte simultanée du nombre d’infractions et de l’existence d’antécédent judiciaire réduit les écarts observés entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l’usage de stupéfiants, où hommes et femmes font l’objet de sanctions identiques. Elle ne va pas jusqu’à les abolir pour les autres catégories d’infractions, notamment en matière d’atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes bénéficient de peines moins sévères que les hommes. »

Le traitement judiciaire se différencie entre femmes et hommes dès le stade des poursuites : la moitié des femmes impliquées dans les affaires traitées par les parquets en 2014 ont bénéficié d’un classement sans suite, contre seulement un peu plus d’un tiers des hommes.

Les femmes bénéficient ensuite davantage que les hommes de mesures alternatives aux poursuites (indemnisation de la victime, rappel à la loi, régularisation de la situation, sanction non pénale) : 59,9 % contre 40,7 %. Conséquemment, il n’y a que 34,7 % de femmes poursuivies devant une juridiction de jugement, contre 53 % d’hommes.

Enfin, les condamnations sont moins fréquentes pour les femmes, qui ne représentent que 10 % des personnes condamnées en 2014 par les tribunaux correctionnels, lesquels leur infligent des peines moins sévères : les femmes sont deux fois moins souvent condamnées que les hommes à de la prison ferme (10 % contre 23 %), avec des durées d’emprisonnement moins longues (un tiers inférieures à trois mois contre un quart pour les hommes).

Par ailleurs, il est établi que les femmes « sont sur-représentées dans les atteintes à la vie privée (26 %), ou dans les affaires liées à l’exercice de l’autorité parentale (63 %) ». Ce qui, sans doute, n’étonnera aucun de nos lecteurs…

Article archivé au format PDF (587 Ko, 8 p.).