« Inde : la Cour suprême étudiera un nouveau projet de loi sur l’avortement », Gènéthique, 21 juillet 2016. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). « Pharmaciens : devant la polémique, la consultation sur une clause de conscience est suspendue », Europe 1, 21 juillet 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Le Portugal passe outre le veto présidentiel et autorise la GPA », […]
Bignon (Jérôme), Question écrite nº 22798 au ministre de l’intérieur sur l’entrave au droit de dépôt de plainte [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2016, p. 3259]. M. Jérôme Bignon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur une double insécurité inquiétante : celle de subir un vol ou une agression, doublée […]