Loyac (Franck), « Le droit de visite des grands-parents : seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle », JuriTravail, 12 juillet 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Gokhan Dasdemir vs Kubra Kupeli « Moselle : un couple et ses deux enfants retrouvés morts », LCI, 12 juillet 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Courte (Mélanie), « Un couple et ses enfants […]
Carré (Olivier), Question écrite nº 97589 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 12 juillet 2016, p. 6452]. M. Olivier Carré alerte […]
Courtial (Édouard), Question écrite nº 97585 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la valorisation de la paternité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 12 juillet 2016, p. 6512]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]