Wilcox (W. Bradford), Sutherland (Anna), « Less Marriage, More Inequality », Institute for Family Studies, 14 avril 2016. Article archivé au format PDF (722 Ko, 10 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]
Jour : 14 avril 2016
Loi relative à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
Promulguée aujourd’hui, la loi nº 2016-457 relative à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs fixe un cadre juridique (échanges d’information, mesures à caractère conservatoire ou disciplinaire nécessaires) permettant de prévenir la commission d’actes de pédophilie (notamment dans le cadre scolaire) et pour responsabiliser tous les acteurs. Texte de loi archivé […]