Communiqué de presse de SOS PAPA Ce matin 25 octobre, des parents se sont installés place Saint-Michel dans le VIe arrondissement de Paris pour dénoncer les pratiques des affaires familiales qui trop souvent ne respectent pas le droit des enfants de parents séparés à être élevés et éduqués par chacun de leurs deux parents de manière équilibrée. […]
La place du père et de la mère dans la famille a considérablement évolué depuis une cinquantaine d’années et ne paraît toujours pas évidente aujourd’hui : plus que jamais, en ce début de XXIe siècle, elle pose question ! Pendant des siècles, les rôles des hommes et des femmes ont été cadrés avec rigueur par la société patriarcale. […]
Suivant la décision nº 2014-398 du Conseil constitutionnel en date du 2 juin 2014 (voir notre article « Censure du code civil »), la Cour de cassation a rendu le 22 octobre 2014 un arrêt confirmant que les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à compensation d’un handicap doivent désormais être prises […]
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Lors de son audience publique de ce 8 octobre 2014, la Cour de cassation a précisé que lors d’une acquisition réalisée avec des fonds propres à un conjoint marié sous le régime de la communauté, les bien acquis ne prennent la qualité de biens propres que si les époux en sont d’accord. Dans le cas contraire, […]