Voici la réponse attendue par Mme Rossignol

Communiqué de presse de SOS PAPA

Mesdames, Messieurs les députés,

Le communiqué signé par quatre associations conviées le 16 mai par Laurence Rossignol, laquelle avait affirmé que « 0 % de rejet de résidence alternée quand la mère est d’accord ; plus de 75 % de rejet quand la mère s’oppose » ne constituait pas une discrimination, se terminait ainsi :

Laurence Rossignol a terminé émettant (ce que dans notre mansuétude habituelle, nous allons prendre comme une perche tendue avec sincérité) que « si l’on regardait les taux de refus de résidence alternée hors enfants en bas âge, les taux de rejet seraient certainement très éloignés du 75 % global ». Nous allons donc tenter de donner à Laurence Rossignol cet éclaircissement statistique, et espérons vivement, au cas où le taux de rejet resterait très élevé, qu’elle reconnaîtra la discrimination faite aux pères et appuiera une réforme du code civil pour y mettre fin.

Voici donc, à partir de l’étude du ministère de la Justice (DACS-PEJC) de novembre 2013, la meilleure estimation, sans rien cacher de la méthode :

1. le tableau A4 de la page 56 montre que sur l’ensemble des résidences alternées de l’échantillon (rappel : plus de 6000 décisions JAF analysées), 261 sur 1574, soit 16,6 %, concernent des enfants de moins de cinq ans.
2. En appliquant ce pourcentage aux 325 cas où le père demande la résidence alternée et la mère s’oppose (tableau 15, page 27), cela conduit à 54 cas d’enfants de moins de cinq ans, et 271 cas d’enfants de plus de cinq ans. Ce tableau indique aussi qu’il y a 80 acceptations (80/325 = 24,6 %).
3. On prend alors l’hypothèse la plus favorable à la thèse de Laurence Rossignol, c’est-à-dire que pour les enfants de moins de cinq ans, le taux de rejet des juges aux affaires familiales quand la mère s’oppose est de 100 % ; donc le taux d’acceptation pour les enfants de plus de cinq ans est de 80/271 = 29,5 %.

Résultat : pour les enfants de plus de cinq ans [1], le taux de rejet est de 0 % quand la mère est d’accord, et reste au minimum de 70,5 % quand la mère s’oppose.

70 % de rejet (versus 0) : TOUJOURS PAS DE DISCRIMINATION ?!

CONSÉQUENCES À TIRER : VOTEZ L’AMENDEMENT 75

• Le mécanisme mis en lumière est définitivement discriminatoire à l’égard des parents de sexe masculin. Est-ce dans l’intérêt de l’enfant de refuser au père l’hébergement égalitaire du simple fait que la mère s’y oppose ? Non, puisque cette égalité de temps parental est largement pratiquée par les juges aux affaires familiales. Les lobbies qui opposent l’égalité parentale à l’intérêt de l’enfant font une œuvre terriblement destructrice.
• Les amendements proposant la suppression de l’article 7 au motif que « les besoins de l’enfant font pourtant obstacle à une résidence alternée de principe, comme vient de l’établir le rapport de la DACS sur le sujet (janvier 2014) » sont fallacieux : nulle part le rapport de la DACS n’a traité « les besoins de l’enfant », à part son annexe statistique pour dire au contraire que les besoins de l’enfant sont toujours conformes à l’égalité d’hébergement en cas d’accord de la mère. Le « cas par cas » ou le « sur mesure » en la matière est donc une fiction ! De façon générale, personne n’a jamais défini finement « les besoins de l’enfant en fonction de son âge ».
• La pétition de soi-disant psy est une imposture de plus de quelques gourous de la psychanalyse : Golse, Berger, Delion, etc., les mêmes qui ont été condamnés par la Haute Autorité de santé à propos de l’autisme. Les psy non-psychanalystes viennent de publier Le livre blanc de la résidence alternée (Poussin, Zaouche-Gaudron, etc.). Ils sont seulement moins doués en tam-tam médiatique illusionniste.
• Il suffit dès lors d’une once de bon sens pour établir que l’intérêt de l’enfant c’est :
  1. d’éliminer tout mécanisme de marginalisation du père, en posant le principe d’égalité de résidence ;
  2. avec l’aide du juge aux affaires familiales, d’adapter la fréquence d’alternance à l’âge de l’enfant ;
  3. crédibilisée par ce principe d’égalité, la médiation fonctionnera enfin !

Jean Latizeau – Président SOS PAPA

Note

1. Cette qualification du jeune âge est très raisonnable puisque :

1. le tableau 4A de la page 22 nous apprend que la fréquence de résidence alternée est maximale pour des enfants « entre cinq et moins de dix ans » ;
2. même les détracteurs de la résidence alternée conviennent que six ans devient un âge acceptable.

Communiqué archivé au format PDF (769 Ko, 2 p.).