Communiqué de presse de SOS PAPA
L’association SOS PAPA prend acte de l’intervention du président de la République au Mexique dans l’affaire Versini.
Bien que n’ayant pas les détails de ce dossier et en particulier la connaissance du pays où les enfants ont grandi, SOS PAPA déplore le fait que des enfants ne puissent pas voir leur deux parents et milite depuis de nombreuses années pour une application généralisée de la résidence alternée, appelé judicieusement hébergement égalitaire en Belgique.
En France, il règne, malgré la loi du 4 mars 2002, dont l’esprit n’est pas respecté par les JAF, une tradition d’inégalité qui encourage de nombreux parents gardiens à « en rajouter ».
Ainsi, l’association SOS PAPA recueille à chaque vacances scolaires de très nombreux cas de non-représentation d’enfant par le parent en ayant la garde.
Force est de constater que les parquets et les palais de justice ne traitent quasiment jamais ce délit pénal comme ils le devraient et que cela entraîne des périodes où les enfants ne peuvent pas voir leur second parent, qui peuvent aussi durer plus de deux ans.
L’association SOS PAPA écrit ce jour au Président François Hollande pour lui demander quelles actions concrètes il souhaite prendre afin d’obtenir satisfaction dans l’application des jugements rendus par les JAF :
Monsieur le Président de la République française,
Nous prenons acte avec grande satisfaction de votre engagement au Mexique dans l’affaire Versini.
Même si nous ne connaissons pas les détails de ce dossier, et en particulier le pays où les enfants ont grandi, nous comprenons la souffrance d’un parent et mesurons l’impact psychologique pour des enfants de ne pas voir leur deux parents. Cependant, de nombreux cas franco-français ne sont pas moins dramatiques.
En France, le délai de traitement des gardes d’enfants par les JAF est rarement inférieur à douze mois, et un éventuel recours devant une cour d’appel ajoutera dix-huit mois. Il devient alors très difficile pour des juges de changer les habitudes d’enfants après vingt-quatre à trente-six mois ; ils ne peuvent plus que constater et valider une situation de fait, au détriment de l’intérêt des enfants.
De plus, notre association recueille à chaque vacances scolaires de très nombreux témoignages de non-représentation d’enfants. Hélas, le système judiciaire actuel ne protège nullement le parent et l’enfant qui le subissent.
En effet les parquets ne poursuivent quasiment jamais et lorsque le parent victime engage une procédure de citation directe, le délai minimum de traitement est de six mois, sans compter un appel possible qui va allonger de plus d’un an.
Comme dans le cas Versini, un tel délai de traitement est inadapté et très préjudiciable pour les enfants, qui finissent par se retrouver avec une personne qui leur est devenue étrangère.
À ce stade, il est important de prendre en compte la souffrance psychologique des enfants qui vont à nouveau être témoins d’un affrontement de leur papa et de leur maman.
Conformément au code civil et aux jurisprudences de la cour de cassation, LE MAINTIEN DU LIEN PERMANENT, RÉGULIER, ET NATURELLEMENT LE PLUS ÉGALITAIRE POSSIBLE ENTRE LES ENFANTS ET LEUR DEUX PARENTS, DOIT DEVENIR LA PRIORITÉ ABSOLUE.
Ayant constaté avec plaisir votre implication personnelle dans le dossier Versini, nous sollicitons votre haute bienveillance pour que cette question soit réglée par une nouvelle loi qui ne soit pas de pure forme.
Jean Latizeau – Président de SOS PAPA
Communiqué archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.).
