Lors de son audience publique du 1er avril 2014, la cour d’appel de Rennes a maintenu une résidence par alternance malgré l’opposition de la mère.
- Références
- Cour d’appel de Rennes
6e chambre B
Audience publique du 1er avril 2014
Nº de RG : 13/01633
Arrêt archivé au format PDF (39 Ko, 5 p.).
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