Jour : 29 novembre 2011

La cour d’appel de Rennes sanctionne l’aliénation parentale

Parlement de Bretagne à Rennes

Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 29 novembre 2011 Nº de RG : 09/05222 Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.). […]