Lors du Conseil des ministres du 21 juillet 1982, un train de mesures est adopté, qui doit permettre de rééquilibrer le régime général de la sécurité sociale pour 1982. 30 % des 10 milliards d’économie attendus doivent être apportés par la branche famille…
La gestion et les économies de la sécurité sociale
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté une communication relative à l’équilibre de la sécurité sociale.
Les objectifs de la solidarité nationale et la lutte contre l’inflation imposent une gestion strictement équilibrée de la sécurité sociale.
Le Conseil des ministres a donc arrêté un dispositif en vue d’assurer l’équilibre du régime général dès 1982 : la fixation des dates d’entrée en vigueur de plusieurs mesures nouvelles ou de certaines revalorisations et une gestion plus rigoureuse des dépenses de santé permettent d’économiser cette année 10 milliards de F.
- Mesures nouvelles et revalorisations
- Les mesures nouvelles entreront en vigueur le 1er décembre en ce qui concerne le taux des pensions de reversion.
- Les revalorisations des prestations sont fixées à 14 % pour le complément familial, à 6,2 % pour les prestations familiales et à 6,8 % pour l’allocation-logement au 1er juillet 1982.
- Économie de gestion
- Le suivi rigoureux des dépenses hospitalières excluant tout budget supplémentaire, et le blocage des honoraires permettront une diminution des charges.
- Une gestion plus stricte des caisses et la modification des régimes de certaines prestations sera mise en œuvre : les conditions de remboursement des médicaments à faible efficacité thérapeutique seront modifiées ; les prestations familiales seront désormais versées le mois suivant leur fait générateur ; enfin, sera aménagée la franchise postale « affranchissement » entre les assurés et les caisses.
Par ailleurs, une recette nouvelle sera affectée aux caisses grâce à la taxation de la publicité pharmaceutique et à une modulation du prix du médicament en fonction de la demande.
Le rôle de la sécurité sociale ne pourra être maintenu et renforcé qu’en assurant à long terme l’équilibre de la gestion du régime général.
C’est pourquoi le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale consultera les partenaires sociaux, dans le courant de l’été, sur les moyens permettant de garantir la couverture des dépenses sociales en 1983 et les années suivantes.
