Boucher (Philippe), « L’Association nationale des avocats propose que le divorce ne soit plus une sanction, mais un constat », Le Monde, 26 juillet 1974. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de […]
Le nouveau président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, souhaitait la création d’un secrétariat d’État à la condition féminine. C’est chose faite aujourd’hui, avec le décret nº 74-653 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre (Condition féminine), qui nomme la journaliste Françoise Giroud – née Léa France Gourdji – à la tête de […]
La loi nº 74-644 de finances rectificative de ce 16 juillet 1974 crée l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de six à seize ans, versée dès le premier enfant à charge mais sous condition de ressources. Mise à jour du 17 juillet 1974 Texte de loi archivé [Journal officiel de la République française, nº 167, 17 juillet 1974, […]
La loi nº 74-631 de ce 5 juillet 1974 abaisse l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, affectant significativement les prérogatives parentales. Mise à jour du 7 juillet 1974 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 159, 7 juillet 1974, pp. 7099-7101) au format PDF (298 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]