Jour : 29 décembre 1942

Institution des associations familiales

Journal officiel de l’État français, nº 313, 31 décembre 1942, p. 4245

La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]