Étiquette : Syrie

Revue de presse du 24 avril 2019

Combat, Droit, Économie, Politique, Sociologie
Revue de presse

« Cherbourg. Au tribunal, la médiation familiale s’avère concluante », Ouest France, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Bhalla (Nita), « Women activists seeks removal of anti-abortion billboards in Kenya as they fuel stigma », Devdiscourse, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). Breton (Didier), et alii, « L’évolution démographique récente de la France. Naissances, […]

Reconnaissance d’un divorce privé prononcé dans un État tiers à l’Union européenne

Droit
Cour de justice de l’Union européenne

Saisie d’une question préjudicielle afin de savoir si « les cas de divorce privé, en l’occurrence celui sur déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux syrien sur le fondement de la charia, entrent […] aussi dans le champ d’application visé à l’article 1er du [règlement (UE) nº 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre […]