Étiquette : prestations sociales

Revue de presse du 11 mai 2021

Revue de presse

« Bilan de la PMA en Suisse : plus de DPI en 2019, moins de naissances multiples », Gènéthique, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (406 Ko, 1 p.). « Myths and Truths about Parental Alienation », The Law Center, 11 mai 2021. Anderson (Bryan), « “Born-Alive” Abortion Measure Clears N. Carolina Senate », U.S. News, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). […]

Décret relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Journal officiel lois et décrets

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera au premier juillet prochain de quatorze à vingt-huit jours, dont sept rendus obligatoires à la naissance de l’enfant. Le reste du congé pourra être fractionné en deux périodes d’au moins cinq jours à prendre avant les six mois de l’enfant. Cet allongement figurait parmi les nombreuses […]

Question sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021

Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, pp. 2898-2899]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de […]

Revue de presse du 30 avril 2021

Revue de presse

« Budget réduit pour le programme de planification familiale de l’ONU », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Enfants nés prématurés : des conséquences sur le développement », Gènéthique, 30 avril 2021. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). « Father asks Argentine court to prevent abortion of his child », Catholic News Agency, 30 avril 2021. Article archivé […]

Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]

Revue de presse du 28 avril 2021

Revue de presse

« Arizona disability abortion ban will protect mothers and unborn babies, Catholic bishops say », Catholic News Agency, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 3 p.). « Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître », Gènéthique, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Au Japon, […]

Question sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021

Falorni (Olivier), question écrite nº 38546 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021, p. 3570]. M. Olivier Falorni attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités […]

Revue de presse du 24 avril 2021

Revue de presse

« Italie », Famille chrétienne, nº 2258, 24 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (792 Ko, 2 p.). Daleno (Gaynor D.), « Case challenging Guam abortion law hits setback », The Guam Daily Post, 24 avril 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). Dang (Vinh Q.), et alii, « Intracytoplasmic sperm injection versus conventional in-vitro fertilisation in couples with infertility in whom the male […]

Revue de presse du 20 avril 2021

Revue de presse

« La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal », Gènéthique, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 1 p.). Chen (Frank), « China’s “women deficit” taking a demographic toll », Asia Times, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 4 p.). Manceron (Isabelle), « Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique », Alliance […]

Question sur le recensement des orphelins de guerre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Revue de presse du 9 avril 2021

Revue de presse

« Arkansas acts to defend the unborn from abortion », The Christian Institute, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). « Des députés français veulent relancer la natalité », Gènéthique, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Une femme transgenre veut être reconnue comme mère de sa fille, la justice doit trancher », La Voix du Nord, […]

Question sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Saury (Hugues), question écrite nº 19007 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5407]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Communiqué de la Caisse nationale des allocations familiales

Allocations familiales

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales décide quatre mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire À la suite de la fermeture des crèches depuis le 6 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales adoptent quatre mesures pour soutenir […]

Revue de presse du 6 avril 2021

Revue de presse

« Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? », La Quotidienne (Éditions Francis Lefebvre), 6 avril 2021. Article archivé au format PDF (861 Ko, 6 p.). « Dimitri ; papa belge en difficulté parentale », Juste papa, 6 avril 2021. « £4m for councils to support more families to resolve parental conflict », Department for Work and Pensions, 6 avril 2021. Article archivé au format PDF […]