Étiquette : prestations sociales

Question sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021

Falorni (Olivier), question écrite nº 38546 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021, p. 3570]. M. Olivier Falorni attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités […]

Revue de presse du 24 avril 2021

Revue de presse

« Italie », Famille chrétienne, nº 2258, 24 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (792 Ko, 2 p.). Daleno (Gaynor D.), « Case challenging Guam abortion law hits setback », The Guam Daily Post, 24 avril 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). Dang (Vinh Q.), et alii, « Intracytoplasmic sperm injection versus conventional in-vitro fertilisation in couples with infertility in whom the male […]

Revue de presse du 20 avril 2021

Revue de presse

« La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal », Gènéthique, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 1 p.). Chen (Frank), « China’s “women deficit” taking a demographic toll », Asia Times, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 4 p.). Manceron (Isabelle), « Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique », Alliance […]

Question sur le recensement des orphelins de guerre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Revue de presse du 9 avril 2021

Revue de presse

« Arkansas acts to defend the unborn from abortion », The Christian Institute, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). « Des députés français veulent relancer la natalité », Gènéthique, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Une femme transgenre veut être reconnue comme mère de sa fille, la justice doit trancher », La Voix du Nord, […]

Question sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Saury (Hugues), question écrite nº 19007 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inscription des élèves au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5407]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Communiqué de la Caisse nationale des allocations familiales

Allocations familiales

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales décide quatre mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire À la suite de la fermeture des crèches depuis le 6 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales adoptent quatre mesures pour soutenir […]

Revue de presse du 6 avril 2021

Revue de presse

« Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? », La Quotidienne (Éditions Francis Lefebvre), 6 avril 2021. Article archivé au format PDF (861 Ko, 6 p.). « Dimitri ; papa belge en difficulté parentale », Juste papa, 6 avril 2021. « £4m for councils to support more families to resolve parental conflict », Department for Work and Pensions, 6 avril 2021. Article archivé au format PDF […]

Question sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]

Question sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]

Question sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]

Revue de presse du 30 mars 2021

Revue de presse

Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]

Revue de presse du 24 mars 2021

Revue de presse

« Allocation de rentrée scolaire : l’Unaf auditionnée par la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Cuba makes headway in Code that will address same-sex marriage », On Cuba News, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 3 p.). « Follow the money », World Parents, 24 mars 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 17 mars 2021

Revue de presse

« Avortement au Japon : l’avis du père occulté en cas de séparation », Gènéthique, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (726 Ko, 1 p.). « Enjeux de la grand-parentalité : l’Unaf auditionnée par la députée Olga Givernet », Union nationale des associations familiales, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Vers la fin du “devoir conjugal” ? », Forum Famille Dalloz, […]