Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, p. 882). M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Étiquette : mariage
Revue de presse du 1er février 2016
« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 26 janvier 2016
« Texas : des journalistes condamnés suite à la diffusion des vidéos du Planning familial américain », Gènéthique, 26 janvier 2016. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Faut-il renforcer la préparation au mariage ? », La Croix, 26 janvier 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.).
Question sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial
Door (Jean-Pierre), Question écrite nº 92635 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 686]. M. Jean-Pierre Door attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Revue de presse du 22 janvier 2016
Maillard (Sébastien), « La validité d’un mariage ne dépend pas de la qualité de la foi, clarifie le pape », La Croix, 22 janvier 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ricklefs (Justin), « 10 Things Every Daughter Who Was Left By Her Dad Should Know », Redbook, 22 janvier 2016. Article archivé au format PDF (101 Ko, 3 p.).
Revue de presse du 16 janvier 2016
Revue de presse du 15 janvier 2016
Revue de presse du 12 janvier 2016
Revue de presse du 4 janvier 2016
Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]
Les époux restent tenus aux devoirs du mariage pendant la procédure de divorce
Lors de son audience publique du 1er avril 2015, la Cour de cassation a rappelé que les époux restent tenus aux devoirs du mariage, et notamment au devoir de fidélité, pendant la procédure de divorce. De ce fait, l’époux qui ne les respecte pas, même postérieurement à la demande en divorce ou à l’ordonnance de non-conciliation, […]
Il serait possible d’être favorable au « mariage pour tous » si…
La revendication d’égalité est récurrente depuis une cinquantaine d’année et c’est au nom de cette égalité que l’adoption de la loi Taubira a semblé s’imposer pour une majorité de la population. Alors que la démocratie ne cesse de progresser, il existe pourtant des récalcitrants pour qui toutes les conditions ne sont pas réunies pour se […]
Prestation compensatoire – audition de l’enfant mineur
Suivant la décision nº 2014-398 du Conseil constitutionnel en date du 2 juin 2014 (voir notre article « Censure du code civil »), la Cour de cassation a rendu le 22 octobre 2014 un arrêt confirmant que les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à compensation d’un handicap doivent désormais être prises […]
Demande de contribution aux charges du mariage
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « le juge aux affaires familiales ne peut, lorsqu’il prononce le divorce, statuer sur une demande de contribution aux charges du mariage portant sur la période antérieure à l’ordonnance de non-conciliation ». Références Cour de cassation Chambre civile 1 […]
Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ?
Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp du progrès… Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ? Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp de la démocratie et du progrès, et feraient des opposants des traditionnalistes et des réactionnaires. Il y a […]