Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, p. 882). M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]
« Texas : des journalistes condamnés suite à la diffusion des vidéos du Planning familial américain », Gènéthique, 26 janvier 2016. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Faut-il renforcer la préparation au mariage ? », La Croix, 26 janvier 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.).
Door (Jean-Pierre), Question écrite nº 92635 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 686]. M. Jean-Pierre Door attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Maillard (Sébastien), « La validité d’un mariage ne dépend pas de la qualité de la foi, clarifie le pape », La Croix, 22 janvier 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ricklefs (Justin), « 10 Things Every Daughter Who Was Left By Her Dad Should Know », Redbook, 22 janvier 2016. Article archivé au format PDF (101 Ko, 3 p.).
Palmer (Jane), « Couples who stay together “for the sake of the children” are not doing the best thing for their youngsters’ mental health », Daily Mail, 16 janvier 2016. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.).
« Anglican communion to restrict US Church over gay marriage », BBC, 15 janvier 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 3 p.). Lamoureux (Marine), « Les examens liés à l’IVG vont être remboursés à 100 % », La Croix, 15 janvier 2016. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.).
Reeves (Richard V.), « Parenting, Cam Newton, and marriage vs. cohabitation », Brookings, 12 janvier 2016. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.).
Barton (Allen W.), « Protecting Marriages from Stress », Institute for Family Studies, 4 janvier 2016. Article archivé au format PDF (112 Ko, 4 p.).
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]
Lors de son audience publique du 1er avril 2015, la Cour de cassation a rappelé que les époux restent tenus aux devoirs du mariage, et notamment au devoir de fidélité, pendant la procédure de divorce. De ce fait, l’époux qui ne les respecte pas, même postérieurement à la demande en divorce ou à l’ordonnance de non-conciliation, […]
La revendication d’égalité est récurrente depuis une cinquantaine d’année et c’est au nom de cette égalité que l’adoption de la loi Taubira a semblé s’imposer pour une majorité de la population. Alors que la démocratie ne cesse de progresser, il existe pourtant des récalcitrants pour qui toutes les conditions ne sont pas réunies pour se […]
Suivant la décision nº 2014-398 du Conseil constitutionnel en date du 2 juin 2014 (voir notre article « Censure du code civil »), la Cour de cassation a rendu le 22 octobre 2014 un arrêt confirmant que les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à compensation d’un handicap doivent désormais être prises […]
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « le juge aux affaires familiales ne peut, lorsqu’il prononce le divorce, statuer sur une demande de contribution aux charges du mariage portant sur la période antérieure à l’ordonnance de non-conciliation ». Références Cour de cassation Chambre civile 1 […]
Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp du progrès… Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ? Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp de la démocratie et du progrès, et feraient des opposants des traditionnalistes et des réactionnaires. Il y a […]