Canévet (Michel), question écrite nº 25341 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, pp. 6294-6295]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux conditions de changement de nom […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 24772 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les jeux vidéos en ligne pour les mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5719]. Mme Véronique Guillotin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les jeux vidéos […]
Duffourg (Alain), question écrite nº 26444 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et le numéro école inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 427]. M. Alain Duffourg attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
« 54 years of abortion: 9,900,961 lives lost since 1967 — one unborn baby every 2.5 minutes », Right To Life, 27 avril 2022. Article archivé au format PDF (178 Ko, 5 p.). « China concerned about falling birth rate amid decline in marriage registrations », Firstpost, 27 avril 2022. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « In Puerto Rico, lawmakers clash over bill to restrict […]
Charpignon (Marie-Laure), et alii, « Evaluation of Suicides Among US Adolescents During the COVID-19 Pandemic », Journal of the American Medical Association (Pediatrics), 25 avril 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Clerc (Marie), Nougaret (Amandine), « Pendant les périodes de confinement, un tiers des personnes de 18 ans ou plus ont échangé tous les jours avec leur famille », […]
Lodge (Matthew), « Health Secretary Sajid Javid believes current child gender treatment system is “failing children” », The Daily Mail, 23 avril 2022. Article archivé au format PDF (1.69 Mo, 6 p.). Nitot (Robin), « Le grand défi de l’infertilité », Famille chrétienne, nº 2310, 23 avril 2022, pp. 10-11. Article archivé au format PDF (810 Ko, 3 p.). Poizat (Hélène), « Mulhouse : s’informer pour se séparer le mieux […]
« DPNI : la mise en garde de la FDA », Gènéthique, 22 avril 2022. Article archivé au format PDF (329 Ko, 10 p.). « États-Unis : vers la suppression de la clause de conscience », Gènéthique, 22 avril 2022. Article archivé au format PDF (496 Ko, 1 p.). « Plus d’asthme et d’allergies chez les enfants conçus par PMA », Gènéthique, 22 avril 2022. Article archivé au format PDF […]
« Top human rights court of the Americas fails to uphold parental rights », ADF International, 21 avril 2022. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « Déménagement après une séparation ou un divorce : qui aura la garde des enfants ? », Village de la Justice, 21 avril 2022. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). Stone (Lyman), « Are Stay-at-Home […]
« After a national assessment, Mali develops plan for expanding access to abortion and contraception », Ipas, 20 avril 2022. Article archivé au format PDF (201 Ko, 2 p.). « DIY abortions endanger young people, warns child health chief », The Christian Institute, 20 avril 2022. Article archivé au format PDF (207 Ko, 2 p.). « L’enfant ou le bon sauvage d’une société égalitaire », Les Antigones, […]
« L’état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles », Paroles de juge, 19 avril 2022. Article archivé au format PDF (103 Ko, 8 p.). « FDA Warns of Risks Associated with Non-Invasive Prenatal Screening Tests », U.S. Food and Drug Administration, 19 avril 2022. Communiqué archivé au format PDF (78 Ko, 3 p.). « La Floride interdit les avortements après 15 semaines de […]
« Amnesty International uses war in Ukraine to promote abortion », Right To Life, 18 avril 2022. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Doepke (Matthias), et alii, « The Economics of Fertility: A New Era », Working Papers (National Bureau of Economic Research), nº 29948, 18 avril 2022. Les auteurs de cette enquête soutiennent que l’analyse économique de la fécondité est entrée […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 26577 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la réforme Affelnet et la rupture d’égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, pp. 539-540]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 18683 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5039]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Chantrel (Yan), question écrite nº 27208 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 10 mars 2022, p. 1251]. M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]