« Domestic Abuse Bill and Divorce Bill to fall on dissolution of Parliament », Family Law Week, 1er novembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 6 p.). « PJL bioéthique : décryptage du texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale », Alliance Vita, 1er novembre 2019. Article archivé au format PDF (198 Ko, 10 p.). Biyani (Harsh), « Abortion is finally decriminalised in Monaco, […]
Jomier (Bernard), Question orale nº 979 à la ministre des solidarités et de la santé sur les campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5454]. M. Bernard Jomier interroge Mme la ministre des solidarités et de la […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 12174 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’école obligatoire à trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, pp. 4630-4631]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
« Les Français et la justice », IFOP, 31 octobre 2019. Sondage archivé au format PDF (1.78 Mo, 34 p.). Ali (Mohammad), « Abortion Numbers In Russia Dropped By About 100,000 Compared To 2018 – Putin », Urdu Point, 31 octobre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). Christie (Grazie), McGuire (Ashley), Wilcox (W. Bradford), « The benefits of marriage and stable families », The […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’octobre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Zoom sur l’UDAF 68. 1ère édition du Famillathlon », Lettre d’information (Union départementale des associations familiales du Haut-Rhin), nº 19, septembre-octobre 2019, pp. 2-6. Une mention de la présence de nos camarades de l’association SOS PAPA 68 à […]
Magner (Jacques-Bernard), Question écrite nº 12854 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 31 octobre 2019, p. 5472]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation […]
Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Cellier (Anthony), question écrite nº 24086 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 29 octobre 2019, p. 9544]. M. Anthony Cellier appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur […]
« Le nouveau service de versement des pensions alimentaires adopté », Le Monde, nº 23264, 27 octobre 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « In one earner families with young children, 90% of the time it’s still dad that works and mum that stays at home », Marriage Foundation, 26 octobre 2019. Article archivé au format PDF (289 Ko, 3 p.). Benson […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 3, 25 octobre 2019. Document archivé au format PDF (224 Ko, 3 p.). « Baisse de la subvention accordée au Planning familial de la Loire », Gènéthique, 25 octobre 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Nearly 1,000 N Ireland medical personnel say they won’t perform abortions », Catholic Herald, 25 octobre 2019. Article archivé […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 12748 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5358]. M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 12739 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5357]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les […]
Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
« Families and the labour market, UK: 2019 », Office for National Statistics, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (330 Ko, 17 p.). « Family friendly changes to employment laws approved in Jersey », ITV News, 24 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 1 p.). « “I am truly sorry”: Judge apologises to father after banning him from seeing his children », […]
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]