Communiqué de presse d’Alliance Vita Pour Alliance Vita, le rejet du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat marque l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de rupture et de fracture. Nous saluons la responsabilité et la cohérence des sénateurs qui refusent le passage en force de lignes rouges […]
Communiqué du Sénat La commission spéciale a constaté que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a, pour l’essentiel, repris, en nouvelle lecture, le texte qu’elle avait adopté […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Rejet du projet de loi « bioéthique » en commission spéciale au Sénat – Le Président s’était engagé à ne pas passer en force et se faisait fort de construire un consensus. Il n’en n’est rien. Signe de la fracture profonde sur ce texte, la commission spéciale du Sénat […]
« Covid-19 : des autorisations de déplacements délivrées pour contourner la loi australienne en matière de PMA et GPA », Gènéthique, 14 juin 2021. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Udaf de Haute-Corse : la médiation familiale », Union nationale des associations familiales, 14 juin 2021. « USA : leurs embryons congelés sont détruits, ils reçoivent 7,2 millions de dollars en dommages-intérêts », Gènéthique, 14 juin […]
Brault (Brigitte), « Les pères divorcés en apprentissage avec l’association des papas de la Martinique », Martinique la 1ère, 13 juin 2021. Présentation archivée au format PDF (1.09 Mo, 1 p.). Pellen (Christine), « Dépistage prénatal non-invasif : un consentement réel des femmes ? », Aleteia, 13 juin 2021. Article archivé au format PDF (495 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Villalba (José R.), « Juana Rivas […]
« Caroline du Nord : une loi pour prévenir “l’eugénisme des temps modernes” », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 1 p.). « Donner un nom aux enfants nés sans vie : les sénateurs favorables », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (440 Ko, 1 p.). « Micro-trottoir – Projet de loi bioéthique », Alliance Vita, 11 juin 2021. « Pays de Galles […]
Siégeant en qualité de juge suppléant de la High Court of Justice, le juge Richard Harrison a rendu aujourd’hui une intéressante décision au regard du déplacement temporaire de deux jeunes enfants vers des pays n’ayant pas signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant les particularités […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1715S au Premier ministre sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3616]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l’expertise en matière […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3639]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Grosperrin (Jacques), question écrite nº 23247 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, pp. 3640-3641]. M. Jacques Grosperrin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 23204 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3641]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Argentine : un juge fédéral ordonne la suspension de la loi IVG pour inconstitutionnalité », Gènéthique, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (243 Ko, 2 p.). « L’épiscopat français redit sa “profonde inquiétude” face au projet de loi bioéthique », Vatican News, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Projet de loi bioéthique : « l’égalité des droits, c’est dès la naissance » – La Manif Pour Tous sera au rendez-vous pour le rappeler aux sénateurs les 15 et 24 juin à l’occasion de la poursuite du processus législatif à marche forcée. Dans la nuit du 9 au 10 juin 2021, […]