Étiquette : droits civils

Revue de presse du 22 juillet 2016

Revue de presse

« Clause de conscience des pharmaciens : “le sujet est toujours sur la table” », Gènéthique, 22 juillet 2016. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Clause de conscience des pharmaciens : sous la pression, l’Ordre renonce à “une consultation transparente et ouverte” », Gènéthique, 22 juillet 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Combien de temps doit-on verser […]

La commission des lois du Sénat lance une mission d’envergure pour un véritable redressement de la justice

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat En dépit des augmentations de crédits intervenues au cours des dix dernières années, le fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire n’est pas digne d’une grande démocratie. L’effort de redressement de la justice passe à la fois par la remise à niveau de ses […]

Revue de presse du 21 juillet 2016

Revue de presse

« Inde : la Cour suprême étudiera un nouveau projet de loi sur l’avortement », Gènéthique, 21 juillet 2016. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). « Pharmaciens : devant la polémique, la consultation sur une clause de conscience est suspendue », Europe 1, 21 juillet 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Le Portugal passe outre le veto présidentiel et autorise la GPA », […]

Revue de presse du 20 juillet 2016

Revue de presse

« Clause de conscience chez les pharmaciens : l’accès à la contraception remis en cause ? », Europe 1, 20 juillet 2016. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). « Clause de conscience des pharmaciens : “l’affaire prend une dimension politique et idéologique” », Gènéthique, 20 juillet 2016. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Pas de clause de conscience pour l’accès à l’IVG et […]

Revue de presse du 19 juillet 2016

Revue de presse

« Une clause de conscience qui fait débat chez les pharmaciens », Le Monde, 19 juillet 2016. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « L’éventualité d’une clause de conscience chez les pharmaciens fait débat », Le Parisien, 19 juillet 2016. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « La Naprotechnologie : une assistance médicale pour une procréation naturelle », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 189, 19 juillet 2016. […]

Revue de presse du 17 juillet 2016

Revue de presse

Vincent Versaveaud Boucher (Alexandre), « Taverny : le combat de Vincent pour retrouver son fils », Le Parisien, 16 juillet 2016. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]

Revue de presse du 16 juillet 2016

Revue de presse

Bergland (Christopher), « Dad’s Psychological Well-Being Impacts His Kids’ Development. A father’s mental health strongly influences his children’s development », Psychology Today, 16 juillet 2016. Article archivé au format PDF (230 Ko, 6 p.). Bilodeau (Lise), van Steenberghe (Étienne), « Garde partagée par défaut : une pratique souhaitable », Le Devoir, 16 juillet 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Proposition de loi nº 3955

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 3955) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Nous en avions présenté la version initiale dans un article du 14 juin dernier, dont […]

Revue de presse du 13 juillet 2016

Revue de presse

« Divorce à l’européenne », Le Canard enchaîné, nº 4994, 13 juillet 2016, p. 8. « Marriage on the decline as singles rise », BBC, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau code de déontologie », Gènéthique, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Être père, aujourd’hui : ça bouscule ! », Résidence […]

Revue de presse du 12 juillet 2016

Revue de presse

Loyac (Franck), « Le droit de visite des grands-parents : seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle », JuriTravail, 12 juillet 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Gokhan Dasdemir vs Kubra Kupeli « Moselle : un couple et ses deux enfants retrouvés morts », LCI, 12 juillet 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Courte (Mélanie), « Un couple et ses enfants […]

Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 12 juillet 2016

Carré (Olivier), Question écrite nº 97589 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 12 juillet 2016, p. 6452]. M. Olivier Carré alerte […]

Revue de presse du 8 juillet 2016

Revue de presse

« IVG : le Texas réagit suite aux décisions de la Cour suprême, l’Indiana de nouveau attaqué par le Planning familial », Gènéthique, 8 juillet 2016. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). « Le Parlement irlandais rejette massivement le projet de loi sur l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2016. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Tourisme procréatif : Marisol Touraine justifie l’abrogation […]

Proposition de réforme législative de la Cour de cassation

Cour de cassation

Dans son rapport annuel pour 2015 qui vient d’être publié (voir notre revue de presse de ce jour), la Cour de cassation propose un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires. L’une d’elles (pp. 65-66 du rapport) concerne le divorce et repose sur un arrêt du 22 octobre 2015 de sa troisième Chambre civile, qui avait considéré […]