« Deux ans de prison pour abandon de son père », La République des Pyrénées, nº 22449, 19 septembre 2018, p. 41. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA, l’Ordre des Médecins évoque la “souffrance des femmes” », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Irlande : la légalisation de l’avortement promulguée », Gènéthique, 19 septembre 2018. Article […]
Étiquette : divorce
Revue de presse du 18 septembre 2018
« Un amendement Charlie Gard introduit au Parlement britannique », Gènéthique, 18 septembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Clause de conscience : l’IVG est un acte qui n’est anodin ni pour la femme, ni pour le gynécologue qui la pratique », Gènéthique, 18 septembre 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Marlène Schiappa se mobilise pour les familles […]
Revue de presse du 15 septembre 2018
Cèbe (Valérie), « Une cellule dédiée aux violences conjugales est créée à Pau », La République des Pyrénées, nº 22446, 15 septembre 2018, pp. 2-3. Que ce nouveau service soit pris en charge par deux policières est bien sûr tout à fait anodin… Article archivé au format PDF (373 Ko, 3 p.). Cossutta (Maura), « Il ddl Pillon: in nome del padre », altrenotizie, 15 septembre 2018. […]
Revue de presse du 14 septembre 2018
« Amnesty dénonce un référendum sur l’interdiction du mariage gay », 20 minutes, nº 3321, 14 septembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Champigny-sur-Marne : il tue sa compagne de 15 coups de couteau », CNEWS, nº 2296, 14 septembre 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (384 Ko, 2 p.). « De plus en plus d’enfants nés par FIV au Japon », Gènéthique, 14 septembre 2018. Article […]
Revue de presse du 13 septembre 2018
« Le Dr Bertrand de Rochambeau ne remet pas en question ses propos à titre personnel », Gènéthique, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Enquête sur un phénomène : l’infanticide après IMG ou accouchement », European Centre for Law and Justice, 13 septembre 2018. « Un homme poignardé près de Rennes : la piste d’un drame familial privilégiée », Ouest France, 13 septembre 2018. […]
Revue de presse du 12 septembre 2018
« Aider les parents séparés à s’organiser », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Apprentis papa : tout ce qu’il faut savoir », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes chez elles », La République des Pyrénées, nº 22443, 12 septembre 2018, p. 45. Article archivé au format PDF […]
Licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale allemande du travail) qui l’avait interrogée sur le licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique en Allemagne. En l’espèce, un chef de service dans un hôpital catholique avait divorcé en mars 2008 puis s’était remarié civilement au mois […]
Revue de presse du 11 septembre 2018
« Bientôt un congé paternité de trois semaines ? », L’Express, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Drame familial à Saint-Genis-Pouilly : deux enfants retrouvés morts dans une maison », Le Dauphiné, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Les enfants dont les mères ont utilisé une contraception hormonale plus susceptibles de développer une leucémie », Gènéthique, […]
Revue de presse du 10 septembre 2018
« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]
Revue de presse du 6 septembre 2018
« Au Texas, le juge féréral [sic] bloque la loi obligeant les établissements médicaux à enterrer ou incinérer les restes fœtaux », Gènéthique, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Bébé jeté du 7e étage : une mère infanticide condamnée à huit ans de prison », L’Express, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Il Ddl Pillon deve […]
Consentement de l’enfant majeur au changement de son nom
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]
Revue de presse du 5 septembre 2018
« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]
Petite chronique de jurisprudence : indemnité d’occupation à l’indivision pendant la procédure de divorce
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]
Conservation du patrimoine professionnel et charge des dettes
Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]
Revue de presse du 4 septembre 2018
« Annonce du quasi gel des prestations familiales pour 2019-2020 : réaction de l’UNAF », Union nationale des associations familiales, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une asso LGBT veut retirer “père/mère” des questionnaires de rentrée », Valeurs actuelles, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « C’est en Valais que le mouvement suisse pour […]


