L’article 7 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui impose aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou […]
« Une justice pour notre temps. Programme justice d’Emmanuel Macron », Gazette du Palais, nº 11, 14 mars 2017, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (516 Ko, 5 p.). « Lutte contre le sexisme : l’État présente un kit pour agir », Temps réel, nº 15, 14 mars 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : les lords “ne souhaitent pas que les bébés handicapés […]
« Des banderoles pour les “enfants du divorce” sur le périph nantais », Ouest France, 11 mars 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Darge (Fabienne), Fabre (Clarisse), « Où sont les femmes ? », Le Monde, nº 22445, 12 mars 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (625 Ko, 2 p.). Tôn (Émilie), « Insémination artisanale : “Le donneur de sperme a reconnu l’enfant contre […]
« Contraception : baisse des ventes de pilules en France », Gènéthique, 10 mars 2017. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). Camus (Elvire), « À la Croix-Rousse, ils tentent de “travailler moins” », Le Monde, nº 22444, 11 mars 2017, p. 12. Intéressant témoignage d’un père de famille « qui a décidé de travailler moins pour s’occuper de ses deux garçons en bas âge ». Article […]
« Inégalités chez les fonctionnaires », La République des Pyrénées, nº 21987, 9 mars 2017, p. 40. Daté du 27 décembre 2016 mais curieusement rendu public seulement hier, un rapport de la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier prétend que « les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes dans la fonction publique ». Comme d’habitude, la propagande féministe veut faire croire que […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
Prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils […]
Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. C’est souvent le père qui s’en charge. L’article 54 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté à cinq jours (contre trois […]
Candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon a mis en place un Conseil citoyen en ligne où chacun peut déposer des projets qui seront retenus dans le programme du candidat s’ils recueillent suffisamment d’approbations. Quelques-uns de nos camarades ont proposé un texte qui met en avant l’intérêt de l’enfant à être […]
Scientifiques et professionnels de la famille, de nombreux experts de la résidence alternée présenteront les résultats de leurs recherches et leurs expériences pratiques lors de la conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) qui aura lieu les 29 et 30 mai prochains à Boston (USA) sur le thème « Recherches sur la résidence […]
Dans une affaire relevant de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la Court of Session d’Écosse a confirmé aujourd’hui une décision antérieure selon laquelle un enfant de quinze mois avait été retenu à tort en Écosse par sa mère et devait retourner en Australie, où la juridiction compétente se prononcera sur les questions […]
Dans une décision rendue ce 23 février 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné l’Italie dans le domaine des affaires familiales. Le requérant, Giuseppe D’Alconzo, est un ressortissant italien né en 1964 et résidant à Monterosi (Italie). L’affaire concerne l’impossibilité pour ce dernier d’exercer un droit de visite à l’égard de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Très récemment, Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a dénoncé la pornographie comme une « violence faite aux femmes » et a qualifié « l’accès facile à la pornographie » de « violence faite aux enfants ». Rappelons qu’un enfant a en moyenne onze ans lorsqu’il est […]
Premat (Christophe), Question écrite nº 102934 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le rôle des sages-femmes en matière de prévention et d’éducation sexuelle (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1380). M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370). M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]