Jacquier-Laforge (Élodie), question écrite nº 12179 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 18 septembre 2018, p. 8197]. Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations […]
Étiquette : allocations familiales
Objectifs 2022 de la Branche Famille : une politique familiale sans ambition ni cohérence
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a adopté mercredi 11 juillet la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022, qui fixe ses principales ambitions en matière de politique familiale et les moyens pour y parvenir. Elle sera ensuite signée par […]
Revue de presse du 19 juin 2018
« En Asie du Sud-Est, une véritable chaîne industrielle de reproduction se développe pour les couples chinois », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Rapport du CCNE sur les États Généraux de la bioéthique : quels enjeux pour la prochaine loi ? », Gènéthique, 19 juin 2018. Article archivé au format PDF (345 Ko, 5 p.). Aprigny (Benoist, d’), « Des séances […]
Question sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée
Levy (Geneviève), question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 22 mai 2018, p. 4172]. Mme Geneviève Levy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Question sur la répartition du versement des prestations familiales
Marc (Alain), Question écrite nº 4981 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la répartition du versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Alain Marc attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]
Comment repenser la politique familiale en France ?
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en marche, les sénateurs ont débattu cet après-midi sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Alors que se prépare la future convention d’objectifs et de gestion entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’État, et que des réflexions sont menées […]
Revue de presse du 9 mai 2018
« Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une menace pour le droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Dix-sept donneurs de spermes britanniques ont engendré plus de cinq cents enfants », Gènéthique, 9 mai 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « En Suisse, de fortes inégalités dans le couple », Le Parisien, nº 22916, […]
Publications recensées en avril 2018
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Merci à l’Association pour la médiation familiale d’avoir cité notre article « Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? » dans la revue de presse de sa […]
Questions sur la politique familiale du Gouvernement
Bilde (Bruno), question écrite nº 7052 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale du Gouvernement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, pp. 2737-2738]. M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En […]
Résolution sur le droit de garde et d’entretien de l’enfant
männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]
Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles. Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer […]
Question au gouvernement sur la politique familiale
Elimas (Nathalie), Question nº 722 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale, première séance du 21 mars 2018 (Assemblée nationale). M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, pendant plus de cinquante […]
Question au gouvernement sur la politique familiale
Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816). Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018 M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Lurton. Monsieur le […]
Situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur
Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Question sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée
Potier (Dominique), Question écrite nº 5726 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018, p. 1350]. M. Dominique Potier attire l’attention de […]