Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019 [1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative la tâche d’assurer « la mise en œuvre […]
Catégorie : Combat
Revue de presse du 12 février 2020
« Church of Greece Considers Voluntary Abortion as a Murder », The National Herald, 12 février 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Le congé de deuil repensé », CNEWS, nº 2528, 12 février 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). « En Belgique, vers l’extension de la gratuité des contraceptifs jusqu’à 35 ans ? », Gènéthique, 12 février 2020. Article archivé au format PDF […]
De l’acquittement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de pension alimentaire qui devraient intéresser certains de nos lecteurs. Impossibilité matérielle de s’acquitter de la contribution à l’entretien et à l’éducation L’un des arrêts rappelle que les parents doivent prouver qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle […]
Une épouse devenue escort-girl privée de prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple marié pendant une trentaine d’années s’était séparé d’un commun accord en novembre 2006, en souscrivant une déclaration les libérant de tout devoir de […]
Question sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
Revue de presse du 11 février 2020
« All 15 TDs who voted against abortion legislation got re-elected », Iona Institute, 11 février 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les députés de la majorité proposent un “plan global pour parents endeuillés” », Le Monde, nº 23356, 12 février 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « Same-sex marriage: Couple make history as first in NI », BBC, 11 février 2020. […]
Revue de presse du 10 février 2020
« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]
Revue de presse du 8 février 2020
« Comment (et pourquoi) raconter des histoires sur-mesure à tes enfants », Le Paternel, 8 février 2020. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). Cartigny (Magali), « Un apéro avec… Panayotis Pascot », Le Monde l’époque, nº 23354, 9 février 2020, p. 8. L’humoriste Panayotis Pascot parle avec reconnaissance de son père, l’écrivain Philippe Pascot. Article archivé au format PDF (913 Ko, 2 p.). Fernandez (Alberto), Montoya […]
Revue de presse du 7 février 2020
« Baisse sensible du nombre d’IVG pratiquées en Belgique », Gènéthique, 7 février 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Huge turnout for pro-life rally in Gibraltar, ahead of major abortion referendum », Right To Life, 7 février 2020. Article archivé au format PDF (415 Ko, 3 p.). « Imputados cuatro funcionarios de la Diputación de Bizkaia por aplicar el Síndrome de […]
Quels sont les droits du père d’un enfant né sous X ?
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]
Revue de presse du 6 février 2020
« AMP : Un risque de diabète plus élevé pour les embryons congelés », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : “Devenir tout puissant en décrétant ce que la nature doit être, grâce à une majorité parlementaire, une loi et une technique” », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). […]
Question sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants
Pellevat (Cyril), Question écrite nº 12172 au Premier ministre sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Cyril Pellevat appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les signalements de plus en plus fréquents de la part des parents ou […]
Questions sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 14298 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais retenus au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 659-660]. Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des dizaines d’enfants français retenus au […]
Résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental avait été déposée le 8 octobre dernier au Sénat (voir notre article du jour). Parmi les soixante-quatorze cosignataires, nous […]
Revue de presse du 5 février 2020
« California university reaches settlement with Students for Life in discrimination suit », Catholic News Agency, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Medics oppose restricting NI abortion to “arbitrary” points before 24 weeks », The Daily Mail, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : les sénateurs votent en 1ère lecture […]