Nonobstant l’avis négatif de Franc Weerwind, ministre de la Protection juridique, la Seconde Chambre des États généraux néerlandais a approuvé aujourd’hui, par 105 voix sur 149, la motion suivante, présentée en séance le 25 mai dernier :
« La chambre,
« entendu le délibéré,
« notant que l’aliénation parentale est un problème social majeur et qu’en 2020 l’équipe d’experts sur l’aliénation parentale a déjà recommandé d’avertir les parents à un stade précoce qu’ils enfreignent la loi et de les informer des conséquences possibles ;
« considérant que, bien que punissable, le non-respect des accords (approuvés par les tribunaux) ou des modalités de visite reste souvent sans conséquence et que la situation d’aliénation parentale perdure ainsi souvent ;
« est d’avis que le parent aliénant devrait être informé dès que possible que des poursuites pénales peuvent être engagées si les accords ou les modalités de visite établis par le tribunal ne sont pas respectés ;
« appelle le gouvernement, conformément à la recommandation de l’équipe d’experts sur l’aliénation parentale, à développer une méthode par laquelle :
« • les parents sont avertis à un stade précoce qu’ils enfreignent la loi ;
« • la détermination des sanctions peut avoir lieu rapidement, par exemple par le biais d’une courte procédure judiciaire ;
« • la mise en œuvre de la sanction établie est effectuée par des agents qui y sont bien préparés,
« Et passe à l’ordre du jour. »
Présentée par Michiel Van Nispen du Socialistische Partij et Ulysse Ellian du Volkspartij voor Vrijheid en Democratie, la motion a été soutenue par la plupart des autres partis, à l’exception de Christen-Democratisch Appèl, ChristenUnie et Democraten 66.
Débat parlementaire (texte néerlandais) archivé au format PDF (283 Ko, 7 p.).
Motion archivée (texte néerlandais) au format PDF (36 Ko, 1 p.).
Rapport de l’équipe d’experts sur l’aliénation parentale (texte néerlandais) archivé au format PDF (485 Ko, 6 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
Enfin, depuis 1990, l’aliénation parentale, dépouillant un enfant de son père ou de sa mère (Parentectomie – Williams 1990) reconnue comme étant l’une des plus grave maltraitances psychologiques, occasionnant des pathologies diverses délétères voire mortifères sur les enfants.
Bravo pour votre belle initiative pour préserver le bien-être des enfants.
(R.E.C- 1994 International Network Groupe)