Question sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale

Henno (Olivier), question d’actualité au gouvernement nº 2165G sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale, adressée au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles lors de la séance publique du 1er décembre 2021.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Henno. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, ma question concerne la politique familiale.

L’Insee a publié ce lundi une note alarmante sur l’état de la natalité et l’évolution de la démographie dans notre pays.

Un chiffre clé ressort de cette étude prévisionnelle : 2044, année à partir de laquelle la population française pourrait commencer à diminuer. Ce chiffre descend même à 2035 si l’on retire l’apport de l’immigration. Il s’agit d’un véritable coup de tonnerre, quand on sait que notre pays avait l’un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe.

Cependant, cela ne nous étonne pas, car nos politiques en faveur de la famille se sont considérablement affaiblies ces dernières années. Après avoir détricoté le principe universaliste des allocations familiales en 2015, les pouvoirs publics ont abandonné les familles dans leur recherche de modes de garde pour nos enfants.

La branche famille de la sécurité sociale sert en effet de caisse de secours pour renflouer les autres branches. Ainsi, on propose de lui retirer un milliard d’euros de financement, pour les réinjecter ailleurs, comme on déplace un livre mal rangé dans une bibliothèque. C’est incompréhensible ! Notre modèle se fragilise, et cela dans l’indifférence générale.

Monsieur le secrétaire d’État, qu’attend le Gouvernement pour réagir ? Il nous semble urgent de réunir l’ensemble des partenaires sociaux et les associations familiales pour impulser une nouvelle politique familiale ambitieuse pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Laurent Burgoa applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur Henno, sans chercher à occulter la tendance que vous évoquez, je précise que cette dernière doit être relativisée à plusieurs égards.

Tout d’abord, les questions démographiques doivent être appréhendées sur le temps long, comme la politique familiale, vous le savez.

Ensuite, cette tendance est en réalité constatée dans l’ensemble des pays d’Europe, et même au-delà – je pense notamment aux États-Unis.

En outre, la France reste le pays au taux de fécondité le plus élevé d’Europe : 1,83 enfant par femme.

Enfin, le désir d’enfant dans notre pays reste très élevé, avec près de 3 enfants désirés.

Alors, comment expliquer ce décalage entre le taux de fécondité et le désir d’enfant ? En réalité, monsieur le sénateur, aucune étude ne peut aujourd’hui démontrer qu’il existe une corrélation entre les prestations familiales, le quotient familial et le taux de fécondité.

Quel facteur joue sur le taux de fécondité d’un pays ? C’est la capacité d’un pays à créer les conditions d’un accueil favorable aux jeunes enfants, ce que nous faisons effectivement avec ce Gouvernement depuis quatre ans.

C’est l’universalisme non seulement des prestations mais également des services que nous mettons en place, en faveur de toutes les familles. (M. Stéphane Ravier s’exclame.) C’était d’ailleurs le sens de la Conférence des familles, que vous appeliez de vos vœux et que nous avons organisée voilà un peu plus d’un mois, réunissant l’ensemble des organisations syndicales et des associations familiales.

C’est la raison pour laquelle nous favorisons, entre autres, un meilleur équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, au travers, par exemple, du doublement, décidé par le Gouvernement, du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, qui est passé de quatorze à vingt-huit jours. C’est la première fois, en dix-neuf ans, que ce congé était allongé.

Cela est également passé par le développement des modes d’accueil, que vous avez évoqués ; j’ai ainsi institué un comité de filière voilà deux jours, qui réunit l’ensemble des partenaires sociaux.

Cela est encore passé par le fait d’aider les familles les plus fragiles, avec, par exemple, l’augmentation de 30 % du complément de mode d’accueil pour les femmes seules ou la construction d’un service public des pensions alimentaires et d’un service public de la petite enfance, que nous sommes en train de bâtir pas à pas.

Voilà, monsieur le sénateur, le contenu de la politique familiale que nous mettons en place depuis quatre ans.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais celle-ci me satisfait peu.

Bergson disait que l’avenir est non pas ce qui va arriver mais ce que nous voulons ou allons faire. Or, en matière de politique familiale, vous avez peu d’ambition politique et vous ne nous empêcherez pas de trouver cela grave pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mise à jour du 2 décembre 2021

Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 125 S (C.R.), 2 décembre 2021, pp. 11427-11428] au format PDF (3.36 Mo, 3 p.).