Question sur les violences conjugales

Boyer (Valérie), question d’actualité au gouvernement nº 1857G sur les violences conjugales, séance du 26 mai 2021.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, Stéphanie, jeune maman, est abattue lâchement en pleine rue par son compagnon, réfugié, fraîchement sorti de prison.

Dans l’Essonne, une femme est tuée de plusieurs coups de marteau à la tête devant son fils de 11 ans.

À Mérignac, Chahinez est brûlée vive en pleine rue par son compagnon.

Trois drames inacceptables, trois de trop.

Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est-elle simple : que comptez-vous faire pour corriger ces failles et éviter à tout prix que de tels drames ne se reproduisent ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Madame la sénatrice Boyer, je sais combien le sujet des violences conjugales est un sujet qui vous est cher, sur lequel vous vous êtes longtemps investie. Je vous remercie de votre question : longtemps, trop longtemps, notre société a été sourde aux cris d’alarme, aveugle aux souffrances et muette face aux violences qui étaient faites aux femmes et aux filles.

Comme vous le savez, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés depuis 2017 pour enrayer ce fléau. Cette mobilisation générale s’est traduite par le vote de quatre lois en quatre ans et de quarante-six mesures issues du Grenelle des violences conjugales, parmi lesquelles les ordonnances de protection, qui ont été démultipliées, les téléphones « grave danger », les bracelets antirapprochement, mais aussi l’augmentation de 60 % du nombre de places d’hébergement destinées à l’accueil des femmes victimes de violences.

J’ai annoncé hier la mise en œuvre d’une autre de ces mesures du Grenelle, à savoir l’extension des horaires du 3919 afin de pouvoir répondre à toutes les femmes qui sont victimes de violences dans notre pays, qu’elles se trouvent dans les territoires ultramarins ou dans l’Hexagone, qu’elles soient ou non malentendantes, sourdes ou aphasiques.

Dès la fin du mois d’août, cette ligne sera accessible sept jours sur sept vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour que ces femmes puissent bénéficier d’une écoute et d’un accompagnement lorsque cela est nécessaire.

Vous avez pu constater, madame la sénatrice, parce que vous avez particulièrement suivi les travaux qui ont été réalisés ces dernières années, que nous menons ce combat de manière totalement déterminée. Chaque féminicide dans notre pays est un drame absolu, et nous n’avons pas le droit de faiblir. C’est ensemble, État, collectivités territoriales et société civile, que nous arriverons à enrayer ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.

Mme Valérie Boyer. Madame la ministre, des choses ont été faites, certes, mais ces drames auraient pu être évités si vous vous étiez donné les moyens d’appliquer les lois que nous avons pourtant votées à l’unanimité. Les bracelets antirapprochement ? Actuellement, soixante-seize seulement sont prescrits et quarante-cinq hommes en sont équipés. Nous demandons l’augmentation du budget des bracelets ? Vous vous y opposez. Nous demandons de la fermeté ? Vous libérez des conjoints violents faute de places de prison – 15 000 places promises, 1 500 seulement aujourd’hui construites.

La non-exécution des peines se fait au détriment des Françaises et des Français. Vous voulez redorer la « grande cause du quinquennat » qu’est l’égalité entre les hommes et les femmes ; est-ce redorer cette grande cause que de s’opposer aux mesures innovantes et adaptées aux réalités actuelles que nous proposons ?

Nous avons demandé que les réfugiés soient déchus de leur statut lorsqu’ils commettent des crimes et délits, notamment des violences conjugales ? Rejeté ! Nous proposons le rétablissement des peines planchers, pour les violences conjugales notamment ? Rejeté ! Nous proposons de créer un système de name and shame pour les violences conjugales ? Rejeté !

Hier, nous avons reconnu le syndrome de la femme battue ; vous vous y êtes opposée dans l’hémicycle. Est-ce au nom des valeurs du sport et de la République que votre collègue ministre des sports ne s’oppose pas, loin de là, à ce que des signes qui constituent un interdit de liberté, d’égalité et de fraternité, comme le hijab de sport, soient promus ?

Il y a quelques jours, cette même ministre ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’un chanteur représente l’équipe de France de football tout en chantant notamment l’agression sexuelle de personnalités politiques…

M. André Reichardt. Un scandale !

Mme Valérie Boyer. Où est la cohérence au sein de votre gouvernement ? Beaucoup de paroles, beaucoup de communication ; mais la grande cause du quinquennat,…

M. le président. Il faut conclure.

Mme Valérie Boyer. … loin d’être redorée, se perd dans les méandres du « en même temps » et parfois même du séparatisme. C’est vraiment regrettable ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.)

Mise à jour du 27 mai 2021

Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (C.R.), 27 mai 2021, p. 4248] au format PDF (374 Ko, 2 p.).