Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]
Noël (Sylviane), Question écrite nº 10687 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2829]. Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 10449 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des petits déjeuners gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2586]. Mme Vivette Lopez appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités […]
« La Louisiane vote à son tour une loi ultra-restrictive sur l’IVG », Le HuffPost, 30 mai 2019. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Se libérer des conséquences de la naissance d’un enfant : accordé aux femmes mais refusé aux hommes », Masculinités, 30 mai 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 8 p.). Batchelor (Tom), « Marriage “no longer special” if gay people allowed […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 9521 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 10672 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, pp. 2828-2829]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]