Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 10569 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, p. 2690].
M. Xavier Iacovelli rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question nº 09429 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).