Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 10269 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2341].
M. Xavier Iacovelli rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de
sa question nº 07445 posée le 25/10/2018 sous le titre : « Situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Question archivée au format PDF (221 Ko, 2 p.).