Revue de presse du 22 février 2019

« Belgique : la Cour Constitutionnelle fait prévaloir la filiation d’intention sur la filiation biologique », Gènéthique, 22 février 2019.

Voir notre chronique du 7 février dernier.

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« Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019.

Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.).

« IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité », Gènéthique, 22 février 2019.

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« What should Japan’s next step on same-sex marriage be? », The Mainichi, 22 février 2019.

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Allègre (Guillaume), Périvier (Hélène), Pucci (Muriel), « Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal », Sciences Po OFCE Working Paper, nº 05-2019, 22 février 2019.

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n’est pas adapté aux nouvelles configurations familiales, il désincite potentiellement à l’activité des femmes mariées, il n’est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages et il procure un avantage d’autant plus important que les revenus sont élevés. Les auteurs de cette étude ont simulé trois réformes à l’aide du modèle de micro-simulation Ines : une individualisation de l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés ou pacsés d’opter pour une imposition individuelle, et le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial.

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Alonso-Zaldivar (Ricardo), Crary (David), « Trump HHS bars federally funded clinics to refer patients for abortion; court challenges likely », The Washington Times, 22 février 2019.

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Ferrari (Giulia), Bonnet (Carole), Solaz (Anne), « “Will the one who keeps the children keep the house?” Residential mobility after divorce by parenthood status and custody arrangements in France », Demographic Research, vol. 40, 22 février 2019, pp. 359-394.

Généralement, au moins un des ex-époux déménage après un divorce et, selon des recherches antérieures, il s’agit le plus souvent de la femme, dont les conditions de logement risquent alors de s’aggraver. Cet article analyse dans quelle mesure la mobilité résidentielle après un divorce est liée au statut parental et aux modalités de résidence des enfants en France, un sujet peu étudié. Ses auteurs ont évalué la probabilité de déménager ainsi que la distance du déménagement et les changements de conditions de logement à partir de l’échantillon démographique permanent (2010-2013), qui permet de suivre dans le temps les personnes divorcées et leurs ménages.

Les femmes sont plus susceptibles de déménager que les hommes un an après le divorce, mais l’écart entre les sexes est plus étroit pour les parents. La résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents est associée à moins de déménagements pour les deux sexes, mais la résidence par alternance implique beaucoup plus de déménagements pour les mères que pour les pères. Les parents – en particulier ceux qui mettent en œuvre la résidence par alternance – déménagent plus souvent près de leur ancienne résidence commune que les non-parents. Les conditions de logement ne se détériorent pas nécessairement après la séparation, mais les femmes sont souvent désavantagées par rapport aux hommes.

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