« Affaire Fiona : la mère libérée, nouveau procès prévu », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 2 p.). « Germany approves new abortion law », Deutsche Welle, 21 février 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Schiappa fait un lien entre Manif pour tous et “terroristes islamistes” », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9101 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les féminicides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, pp. 927-928]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du […]
En partenariat avec l’association Violette Justice et l’Association d’entraide des usagers de l’administration des services publics et privés, la Ligue française des droits de l’enfant organise un colloque sur la protection de l’enfance le 6 avril 2019 à Fontenay-aux-Roses. En présence d’élus engagés sur le sujet, cette rencontre fera intervenir tous les acteurs du secteur : associations, […]
Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]