Revue de presse du 12 février 2019

Ces recommandations constituent une mise à jour des recommandations intitulées « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses » et publiées en 2008 par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette actualisation était rendue nécessaire du fait d’évolutions significatives dans l’environnement des établissements accueillant et accompagnant des mineurs : l’apparition de nouvelles formes de violences, l’évolution des pratiques professionnelles face aux situations de violence, l’évolution de la réglementation autour du traitement des faits de violence commis par les mineurs, la mesure nouvelle de l’ampleur des phénomènes de violences entre mineurs.

Ces recommandations visent plusieurs objectifs :

accompagner les adolescents auteurs dans leur responsabilité, qu’elle prenne la forme d’une sanction pénale (issue d’une décision de justice) ou d’une sanction socio-éducative ;
accompagner les adolescents victimes dans l’atténuation des conséquences de l’acte subi ;
adapter l’organisation de l’établissement dans le but de prévenir les violences ;
former les professionnels à la compréhension et à la gestion de la violence et des conflits ;
mettre à disposition des professionnels des outils permettant la prévention, le repérage et le traitement éventuel de ces situations de violences ;
prévenir le risque de récidive en offrant à l’adolescent les moyens de dépasser ses actes de violence ;
prévenir les faits de violence et, le cas échéant, les traiter pour limiter le danger pour les adolescents ;
protéger les adolescents des actes de violence qu’ils pourraient commettre ou subir au sein de l’établissement en connaissant les effets des actes de violence (chez l’auteur comme chez la victime), en connaissant les facteurs de risque (collectifs, environnementaux et individuels) de violence, en promouvant l’utilisation des leviers de protection identifiés.

Ces recommandations sont principalement destinées aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à l’enfance, et de la justice pénale relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse, en application de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Ces recommandations s’articulent autour de trois grands chapitres :

garantir une sécurité de base aux adolescents,
prévenir l’apparition de comportements et d’actes violents entre adolescents,
traiter et accompagner les faits de violence entre adolescents.

Document archivé au format PDF (1.76 Mo, 134 p.).

Collectif, Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Paris, Haute Autorité de santé, 12 février 2019.

En 2016, 299 600 mineurs étaient concernés en France par une mesure de protection de l’enfance, qui se traduit dans environ la moitié des cas par un placement en dehors de leur famille. Il existe plus de 1 500 établissements accueillant ces mineurs au titre de la protection de l’enfance : il s’agit d’établissements de l’Aide sociale à l’enfance (foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social) ou d’établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux avait lancé en 2016 une enquête sur les pratiques d’accompagnement des enfants et adolescents dans ces structures afin de faire un état des lieux et de permettre aux professionnels d’évaluer leurs actions et d’identifier de nouvelles pistes d’action. La Haute Autorité de santé – qui a intégré les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux en avril 2018 – publie aujourd’hui les résultats de cette enquête et présente les travaux qu’elle a engagés pour aider les professionnels à améliorer leurs pratiques.

Ces résultats apportent des éléments sur la population des enfants accueillis, et permettent d’objectiver les difficultés rencontrées : pour la moitié des enfants, leur dossier mentionne qu’ils ont subi des faits de maltraitance ou y ont été exposés avant leur accueil, 15 % des enfants accueillis ont un handicap et sont reconnus par la maison départementale des personnes handicapées, et 10 % sont en décrochage scolaire.

La mobilisation des équipes au sein de ces établissements doit permettre non seulement la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant (besoin de sécurité, santé, scolarité) mais également de construire avec l’enfant son parcours de vie, de prendre en compte ses envies, de prévoir une organisation qui permette de respecter sa liberté d’aller et venir tout en prévenant le risque de fugues.

Ces résultats pointent les priorités sur lesquelles les équipes doivent se concentrer. Un projet personnalisé est construit avec l’enfant dans neuf cas sur dix, mais sa transmission entre les différents acteurs de l’accompagnement est encore insuffisante. L’impact de la séparation de l’enfant vis-à-vis de sa famille et de ses proches est un risque à prendre en compte, un enfant sur deux ne les ayant pas vus au cours des trois derniers mois. Les actions en matière de santé des enfants, notamment celles de prévention et de prise en charge de la souffrance psychique, sont à renforcer : selon les résultats de cette enquête, seulement un quart des établissements en a mis en place.

Un autre sujet de préoccupation est la scolarité des enfants accueillis : cet accompagnement doit être renforcé, d’autant que quatre enfants sur dix présentent des troubles de la compréhension. L’aide aux devoirs sur le temps libre de l’enfant doit être plus systématique.

Consciente de l’urgence que représente l’amélioration de la protection de l’enfance, la Haute Autorité de santé va intégrer les résultats de cette enquête dans les différents travaux qu’elle a inscrits à son programme de travail. Ils seront ainsi inclus dans le référentiel d’évaluation externe des établissements et structures de la protection de l’enfance concernés pour permettre des actions d’amélioration. Des recommandations de bonnes pratiques sur la coordination entre services de pédopsychiatrie et services de protection de l’enfance, l’évaluation de la situation de danger des enfants, l’organisation de la sortie du dispositif ou la scolarité vont par ailleurs être élaborés cette année. L’attention particulière au projet de vie de l’enfant, la prise en compte de son point de vue et la relation avec l’accompagnant seront au centre de ces recommandations. Les recommandations sur la prévention de la violence entre mineurs accompagnés ont été publiées aujourd’hui (voir recension précédente).

Document archivé au format PDF (2.63 Mo, 115 p.).

Synthèse archivée au format PDF (425 Ko, 4 p.).

Derville (Tugdual), « Éloge de la dualité », La Croix, 12 février 2019.

Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.).

Lucas (Emmanuelle), « Être père à l’heure du genre », La Croix, 12 février 2019.

Article archivé au format PDF (232 Ko, 3 p.).

Padis (Marc-Olivier), « Habiter dans 20 ans », Paris, Terra Nova, 12 février 2019.

Le logement s’inscrit par nature dans une longue durée : on construit pour durer et ce qu’on construit organise l’espace à long terme. Il est donc courant d’imaginer l’avenir du logement en termes de budgets à mobiliser, de rythme des chantiers, de volumes à construire.

Le groupe logement du think tank Terra Nova a mené un exercice de réflexion différent, centré d’abord sur les manières d’habiter plutôt que sur le bâti et la construction. Comment habiterons-nous dans vingt ans ? Formulé de cette manière, le sujet se présente de manière à la fois plus restreinte et plus vaste. Plus restreinte, parce qu’il laisse de côté de nombreux sujets techniques fondamentaux pour le logement, comme le financement, les normes réglementaires, les techniques de construction, etc. Mais plus large parce qu’il invite à observer les croisements entre les évolutions de nos modes de vie et les manières d’habiter : l’apparition de l’économie du partage, le changement du travail, le développement de la mobilité, la redéfinition de la vie familiale, le vieillissement de la population, etc.

Plus que des évolutions liées à l’architecture ou à la construction, ce sont des pratiques nouvelles comme la colocation ou les locations temporaires qui ont changé le marché du logement ces dernières années. Mais il ne suffit pas de mettre en évidence des tendances déjà engagées comme l’augmentation et le vieillissement de la population, la concentration de la création d’emploi dans les centres métropolitains, etc., pour savoir quel impact nos modes de vie auront sur notre manière d’habiter. Il faut encore comprendre comment ces tendances s’inscrivent dans le territoire, provoquent des effets de concentration ou de dispersion de l’habitat, c’est-à-dire créent des situations localement plus ou moins tendues pour l’accès au logement.

Le contraste est particulièrement important en France entre les territoires en développement, qui ne sont pas tous des centres urbains, et les zones moins denses, qui ne manquent pas toutes d’attractivité. Cette géographie de l’habitat met en évidence une contradiction des dynamiques en cours. D’un côté, les métropoles risquent de ne plus être accessibles à une part croissante de la population, en raison du coût d’accès trop élevé au logement en ville-centre. De l’autre, le mouvement d’étalement urbain qui permet de loger les citadins aux alentours des métropoles entraîne des coûts d’infrastructure particulièrement lourds et n’est pas soutenable d’un point de vue environnemental.

Comment nous organiser pour adapter les logements à de nouveaux styles de vie, garder la ville ouverte à tous et préserver nos ressources ? Comment favoriser l’inclusion sociale par le logement ? Comment développer l’habitat durable ? Les habitants chercheront demain à habiter des logements plus adaptables à leurs contraintes et à leur style de vie. Des innovations s’orientent déjà dans cette direction : un urbanisme favorable à la mixité des usages permet par exemple de mieux valoriser des espaces occupés de manière discontinue ou temporaire. On peut aussi imaginer des mises en commun plus systématiques de certains espaces dans les habitations collectives, grâce aux nouvelles technologies.

Des aspirations et des pratiques nouvelles vont aussi changer les comportements comme le montrent les exemples de projets participatifs : l’habitat partagé peut apporter une réponse au besoin d’espace dans la ville dense. Notre avenir proche n’apparaît donc pas comme un horizon uniforme. Malgré les contraintes qui conditionnent nos choix à vingt ans, plusieurs scénarios d’avenir sont possibles. Le groupe logement du think tank Terra Nova a choisi d’en formaliser quatre pour débattre des choix à privilégier : « la concentration métropolitaine », « la saturation urbaine », « la révolution du partage » et « le réseau des métropoles ». Seul le dernier scénario permet d’imaginer un rapport équilibré au territoire, qui prenne en compte les impératifs environnementaux, la lutte contre les inégalités et notre qualité de vie.

Rapport archivé au format PDF (1.29 Mo, 61 p.).